La délégation d’assurance, un droit pour l’emprunteur

Avant 2010, il était tout simplement impossible, lorsque l’on contractait un crédit immobilier, de choisir son assurance emprunteur. Celle-ci devait obligatoirement être souscrite auprès de la banque créditrice. Mais grâce à la loi Lagarde, entrée en vigueur le 1er juillet 2010, vous pouvez à présent choisir librement votre assurance emprunteur.

Si elle n’est pas du goût de toutes les banques, manque à gagner oblige, sachez qu’elles n’ont pas le droit de refuser la délégation d’assurance dès lors que les garanties proposées par votre nouvelle assurance emprunteur sont équivalentes ou supérieures à celles proposées par l’établissement prêteur.
Depuis le 1er octobre 2015, la banque doit vous fournir une fiche standardisée pour que vous puissiez connaître ces garanties en question. Notez que votre banquier tentera bien évidemment de vous faire signer une assurance emprunteur chez lui, mais vous avez tout à fait le droit de la refuser.

Que faire si mon banquier refuse la délégation d’assurance ?

Il arrive parfois que votre banquier vous refuse la délégation d’assurance de prêt immobilier. Selon la situation, il pourra vous menacer en rehaussant le taux d’intérêt de votre emprunt, ou même en refusant de vous accorder le prêt pour votre achat immobilier. Cela n’est pas systématique, heureusement, mais il est nécessaire de le savoir afin d’y être préparé.

D’abord, parlez-lui de la loi Lagarde, et montrez-lui que vous connaissez vos droits. S’il insiste, rappelez-le à l’ordre à votre tour, en lui disant que vous allez chercher un crédit immobilier ailleurs, voire que vous allez fermer vos comptes. Peut-être cela le fera-t-il réagir et le rendra plus enclin à vous laisser bénéficier de la délégation d’assurance emprunteur. Il peut également être judicieux d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque, surtout si vous avez des écrits attestant du refus de votre banquier.

Trouver son assurance emprunteur

Qu’il maintienne sa décision ou non, il vous faudra souscrire cette fameuse assurance emprunteur. Dès que vous avez trouvé un accord avec votre banquier ou l’un de ses concurrents, et que vous connaissez le montant et les modalités de votre prêt, vous pouvez comparer les offres sur LesFurets.com.

Notre formulaire de comparaison d’assurance emprunteur en ligne vous permet en quelques clics à peine d’économiser des sommes conséquentes, l’assurance emprunteur ayant un coût très important pouvant augmenter notablement vos mensualités. Surtout, avec LesFurets.com, vous pourrez souscrire l’assurance emprunteur la plus proche possible de vos besoins, quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes atteint d’une maladie chronique par exemple. Finie l’époque où vous deviez revoir vos exigences à la baisse pour faire des économies !

Notez également qu’avec la loi Hamon, vous disposez d’un an pour changer d’assurance emprunteur pour tous les crédits contractés après le 26 juillet 2014.

La loi Sapin 2 permet quant à elle de résilier votre contrat d’assurance emprunteur tous les ans. Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible à partir du 1er janvier 2018.

Là encore, si vous trouvez des garanties équivalentes ou supérieures ailleurs, votre banque ne pourra pas vous empêcher de trouver une assurance indépendante.

Le conseil d'Hervé !
N’hésitez pas à montrer que vous connaissez votre sujet afin de faire valoir vos droits. Cela serait dommage de ne pas profiter de la délégation d’assurance emprunteur pour faire des économies !
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