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La résiliation de l’assurance de prêt immobilier en cas de remboursement anticipé

Le remboursement partiel ou total du prêt immobilier est toujours possible lors d’une rentrée d’argent imprévue. Sauf cas particulier, il est obligatoire et total à la suite de la vente du bien immobilier. Ceci pose la question de la résiliation de l’assurance du prêt immobilier suite à la vente et de la manière de réagir face à la compagnie d’assurance qui garantissait le prêt.

La résiliation de votre assurance de prêt immobilier implique de relire attentivement votre contrat. En effet, la réponse à la question : « Puis-je résilier mon assurance emprunteur et surtout avec quelles contraintes ? » trouve en général sa réponse dans les engagements pris avec la banque en matière de couvertures obligatoires. Tout dépend donc de l’offre souscrite :

  • Si vous avez signé un contrat d’assurance auprès de la banque, en principe, vous n’avez rien à faire : votre contrat d’assurance crédit est automatiquement résilié. Cependant, un homme averti en valant deux, prenez quand même le soin de vérifier que la résiliation de votre assurance prêt immobilier a bien été prise en compte.
  • Si vous avez opté pour une délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire un contrat proposé par une assurance étrangère à votre banque, vous devez lui envoyer une lettre de résiliation de l’assurance du prêt immobilier suite au remboursement anticipé. Elle sera envoyée en recommandé avec accusé de réception, accompagnée de l’attestation de remboursement anticipé obligatoire. Chez lesfurets, on vous propose un exemple de courrier de résiliation de l’assurance du prêt immobilier ayant fait l’objet du remboursement anticipé. Si vous tardez à envoyer la lettre de résiliation de l’assurance emprunteur, la compagnie d’assurance remboursera sur demande l’intégralité des sommes prélevées en trop.Pour estimer le montant de votre assurance de prêt, utilisez notre calculateur : 

Attention aux primes d’assurance emprunteur réajustables

En cas de remboursement anticipé partiel, votre prime d’assurance emprunteur peut être réajustée selon le mode de cotisation de votre assurance :

  • Si elle porte sur le capital initial, ce qui est le cas de la plupart des contrats de groupe, votre prime au début du prêt ne sera pas majorée, cette formule permettant de payer une cotisation fixe chaque mois, indépendamment du taux d’intérêt de votre crédit.
  • Si elle porte sur le capital restant dû, lequel diminue logiquement chaque mois, votre prime est dégressive. Par conséquent, lors du remboursement anticipé de votre prêt, elle peut être réajustée.

Résiliation de l’assurance prêt immobilier suite à son rachat : relisez votre contrat

Qu’il s’agisse de l’emprunt proprement dit ou de son assurance, il est en effet important de vérifier les clauses spécifiques liées à un remboursement anticipé.

La plupart des banques exigent des pénalités dans le cas d’un remboursement avant la fin de l’emprunt afin de pallier le manque à gagner sur les taux d’intérêt.

Les pénalités de remboursement anticipé sont plafonnées à 3 % du montant du capital restant dû et 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé. Il est alors recommandé de s’assurer que l’opération de remboursement avant l’échéance du crédit représente un avantage certain pour vous.

Selon la fluctuation des taux d’intérêt, il peut se révéler plus intéressant de placer la somme prévue pour le remboursement dans un produit financier dont le rapport couvrira une partie des intérêts de chaque mensualité.

La période d’emprunt restant à courir est également à prendre en compte. Les premières années étant celles où les intérêts sont les plus élevés, un remboursement anticipé portant sur les dernières années de prêt se révèle par conséquent nettement moins intéressant.

Assurance emprunteur et remboursement anticipé partiel

Dans la mesure où la banque l’accepte, le remboursement anticipé peut ne porter que sur une partie du capital restant dû. Là encore, il est essentiel de vérifier l’intérêt financier de l’opération, la banque étant en droit d’appliquer des frais et des pénalités. Ce calcul se fera en prenant comme base les mensualités (échéances à périodicité mensuelle) du prêt : la mensualité est l’addition des intérêts et du capital. La somme des intérêts restant dus doit être plus importante que le montant des pénalités éventuelles afin que l’opération de remboursement anticipé soit rentable.

Concernant l’assurance emprunteur, elle doit être réajustée pour prendre en compte la réalité du capital restant dû et éventuellement la nouvelle situation de l’emprunteur. Comme pour un remboursement total, c’est la banque qui fait modifier les modalités de l’assurance emprunteur dans le cas d’un contrat de groupe. S’il s’agit d’un assureur délégué, il doit être averti des modifications intervenues afin de recalculer le montant de la prime.

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