MENU
Legislation

En immobilier comme ailleurs, nul n’est censé ignorer la loi. Mais celle-ci évoluant en permanence et si vite, il est souvent compliqué de s’y retrouver.

Fort heureusement, dans cette rubrique dédiée, LesFurets.com assure une veille à votre place et vous explique tout ce que vous devez savoir sur la législation en vigueur en matière d’immobilier.

Comment fonctionne l’usufruit locatif social ou la donation-partage ? Quelles sont les obligations d’un notaire ? Que faire en cas d’installation d’un parc d’éoliennes près de chez vous ? Un établissement de crédit a-t-il le droit de vous proposer un taux d’intérêt moins élevé à condition que vous preniez son assurance emprunteur ? Qu’est-ce que la loi Murcef ?

Voici un bref aperçu des questions que nous aborderons ici. Et si vous avez besoin de davantage de précisions, n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions dans l’espace commentaires prévu à cet effet sous chacune de nos infos pratiques.

Les derniers guides

Loi Bourquin : il n’a jamais été aussi facile de changer d’assurance emprunteur

Loi Bourquin : il n’a jamais été aussi facile de changer d’assurance emprunteur
Grâce à la loi Bourquin, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur en deux temps trois mouvements et effectuer des économies pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet amendement Bourquin et les mesures qui pourraient permettre d’aller encore plus loin.

Infographie : Loi Hamon & Assurance emprunteur

Infographie : Loi Hamon & Assurance emprunteur
Vous souhaitez en apprendre plus sur la loi Hamon et l'assurance emprunteur ? Consultez notre infographie pour vous informer sur cette loi qui simplifie la résiliation de l'assurance emprunteur.

La loi Sapin 2 pour changer d’assurance emprunteur après 1 an

La loi Sapin 2 pour changer d’assurance emprunteur après 1 an
Avant 2017, il était impossible aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance emprunteur datant de plus de 12 mois. Heureusement, la loi a évolué.

En quoi consiste la protection juridique des copropriétés ?

En quoi consiste la protection juridique des copropriétés ?
Impayés de charges, conflit avec le propriétaire d'un commerce voisin source de nuisances… Une copropriété peut être exposée à de nombreux litiges. Comment y faire face ? La souscription d’une protection juridique des copropriétés est-elle une solution efficace ?