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Le refus d'assurance emprunteur

Refus d’assurance emprunteur, l’état de santé à prendre en compte

Si vous souhaitez obtenir un crédit immobilier pour réaliser un projet, vous serez certainement amené à souscrire une assurance emprunteur. En effet, si, légalement, il n’existe aucune obligation, il est extrêmement rare qu’une banque accepte un dossier sans cette garantie. Cette assurance peut être individuelle, mais aussi de groupe, par exemple si vous êtes en couple et souscrivez un crédit à deux.

Mais attention, un refus d’assurance de prêt immobilier est possible. La principale raison pouvant conduire à ce refus d’assurance emprunteur est l’état de santé du souscripteur. Une affection longue durée ou une maladie chronique peuvent conduire à la non-acceptation de votre dossier. Pour autant, il est important de ne pas mentir si vous êtes amené à remplir un questionnaire médical, car les conséquences peuvent être lourdes, et aller jusqu’à la nullité du contrat. À noter tout de même que, depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus demandé pour les personnes demandant un prêt immobilier de moins de 200 000 euros remboursable avant leur 60e anniversaire grâce à la Loi Lemoine.

Quels sont les autres motifs pour un refus d’assurance emprunteur ?

L’âge peut être un motif pour refuser une assurance de prêt immobilier. Une limite, souvent à 65 ans, peut ainsi être fixée par l’assureur en raison d’un risque de maladie ou de décès plus important. Comme dans d’autres cas, le refus peut s’avérer total, ou entraîner seulement certaines exclusions de garanties.

Le refus de la prise en charge de l’assurance emprunteur peut aussi être motivé par un risque professionnel. Si vous exercez un métier à risque, il sera peut-être plus compliqué de souscrire un tel contrat d’assurance. C’est également le cas si vous pratiquez un sport dit extrême : parachutisme, alpinisme, sport mécanique, plongée… Dans ce cas, si votre dossier n’est pas totalement refusé, il est probable que votre contrat contienne certaines exclusions de garanties.

Le refus d’assurance emprunteur peut aussi être motivé par le fait que votre lieu de résidence se situe à l’étranger, ou que votre co-emprunteur présente un profil jugé à risque par l’assureur.

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Que faire en cas de refus de l’assurance prêt immobilier ?

Quelle que soit la raison qui motive un refus d’assurance de prêt immobilier, la première démarche à entreprendre est de faire jouer la concurrence. En effet, tous les assureurs ne demandent pas les mêmes garanties, et votre dossier peut potentiellement être accepté par un autre professionnel.

Si le motif du refus d’assurance emprunteur concerne votre état de santé, il est possible de faire appel au dispositif AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette convention s’adresse à des personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie, mais aussi celles pratiquant une activité ou un métier jugé à risque. Pour y prétendre, sachez que l’emprunt contracté ne peut pas excéder 320 000 euros, et qu’il doit être remboursé avant votre 71e anniversaire.

Si vous avez souffert d’un cancer, vous pouvez également prétendre au droit à l’oubli : si vous aviez moins de 21 ans lorsque le cancer a été détecté et que vous avez passé 5 ans sans rechute, ou si vous aviez plus de 21 ans au diagnostic et que vous avez passé 10 ans sans rechute.

Refus d’assurance emprunteur, les autres solutions possibles

Si vous résidez à l’étranger, il y a un risque de refus d’assurance emprunteur. Certains pays sont d’office considérés comme rendant la signature du contrat impossible, la liste de ceux-ci variant selon les assureurs. Pour les autres, vous serez amenés à remplir un questionnaire de faisabilité, et un autre dit de risques de séjour avant acceptation ou non de votre dossier.

Si le refus de l’assurance d’un prêt immobilier est lié à votre co-emprunteur, vous pouvez envisager de souscrire deux polices d’assurance distinctes. Sachez également qu’il existe des assureurs spécialisés pour les personnes exerçant un métier à risque ou pratiquant un sport jugé extrême. Une bonne solution pour souscrire un contrat adapté à votre profil, mais qui risque de comporter certaines exclusions de garanties, et peut se révéler plus onéreux.

Si, malgré tout, vous continuez à essuyer des refus pour votre assurance emprunteur, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance de prêt immobilier. Spécialisé dans ce domaine, ce professionnel saura vous conseiller et vous orienter afin que vos démarches aboutissent, et ce, dans les meilleures conditions possibles en fonction de votre profil.