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Crédit immobilier et questionnaire de santé
Inutile de mentir sur votre santé !
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Questionnaire pour son assurance de prêt immobilier : un pari risqué en cas de fausse déclaration

Lorsque vous remplissez votre questionnaire santé, des questions diverses vous sont posées quant à votre état de santé comme :

  • Faites-vous du diabète ?
  • Avez-vous du cholestérol ?
  • Etes-vous dépressif ?
  • Quels sont vos antécédents ?

Bien sûr, certains sont tentés de mentir pour payer moins cher leur assurance prêt immobilier. Le risque est cependant majeur puisqu’en cas de mensonge, les conséquences peuvent être très lourdes.

Une de vos garantie peut être annulée et vous ne serez plus indemnisé. Si par exemple, un assuré souffrant de diabète ne le mentionne pas, et décède des suites de la maladie, son conjoint ne bénéficiera d’aucune indemnité et devra prendre en charge l’intégralité des mensualités.

L’assureur peut également tout simplement procéder à une annulation du contrat.

Les questions que l’on ne peut pas vous poser

Un tel questionnaire de santé pour son assurance de prêt immobilier doit donc être complet sans qu’il empiète cependant sur des domaines de la vie privée. Ainsi, les questions relevant de la vie privée peuvent porter uniquement sur :

  • la situation maritale ;
  • le nombre et l’âge des enfants.

En aucun cas le questionnaire médical pour un prêt immobilier peut porter sur :

  • votre religion ;
  • votre sexualité ;
  • vos opinions politiques ;
  • vos origines ethniques…

Si certaines questions du questionnaire vous paraissent hors du contexte de l’assurance emprunteur, consultez un avocat ou changez d’assurance.

Cependant, qu’il s’agisse de l’assureur, de son personnel ou du médecin-conseil de la compagnie d’assurance prêt immobilier, le secret médical est de rigueur.

L’examen médical

S’il peut être tentant d’omettre ou de travestir la vérité sur une affection particulière, il faut savoir qu’en cas de doute, l’assureur peut refuser la souscription ou demander un examen de santé complémentaire.

Si les conclusions du médecin-conseil confirment les doutes ou révèlent des anomalies dans les réponses du questionnaire santé de votre assurance prêt immobilier, il en fera part à l’assureur qui rejettera la demande d’adhésion.

Vous pouvez bien sûr refuser l’examen médical, mais sachez qu’en retour, l’assureur n’a aucune obligation de vous assurer.

La convention AERAS

Les personnes souffrant d’une grave maladie, ou en ayant souffert, peuvent bénéficier de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Ils doivent respecter deux conditions :

  • avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt
  • l’emprunt ne doit pas dépasser 320 000€.

Trouver une assurance prêt immobilier adaptée à ses besoins sans mentir

Comme évoqué précédemment, mentir est un risque important et peu judicieux.

Le conseil d'Hervé !
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    2 commentaire(s)

    1. GOUVY

      J’ai une question : le questionnaire de l’assureur est-il limité à une période de 10 ans ? Autrement dit si je suis guéri d’une hépatite C depuis 12 ans, puis-je le cacher à l’assureur sans être en faute, compte tenu de l’ancienneté ?
      Merci de votre réponse

      1. LesFurets

        Bonjour Gouvy,

        Bonne nouvelle ! Les décrets du « droit à l’oubli », qui permettent aux personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus mentionner leur maladie dans le questionnaire médical lors de la souscription d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur sont entrés en vigueur le 14 février 2017.

        Une condition cependant : le traitement doit dater de plus de 10 ans, sans rechute depuis. Ce qui semble être votre cas.
        A titre d’information, sachez que ce délai est réduit à 5 ans pour les mineurs.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt.

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