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L’assurance emprunteur : comment cela fonctionne ?

Lorsque vous choisissez une assurance crédit autre que celle que vous propose votre banque, sachez que vous être en mesure de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie sur votre emprunt ! Un critère à ne pas négliger, surtout lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette possibilité offerte aux consommateurs se nomme délégation d’assurance, et a été rendue possible par la loi Lagarde en 2011, puis renforcée par les dispositions législatives de la loi Hamon durant l’été 2014. Ce dispositif prévoit par ailleurs l’obligation d’information, les établissements bancaires et autres organismes de crédit devant fournir une fiche d’information standardisée, relative à l’assurance emprunteur. Ainsi, un meilleur accès à l’information permet à l’emprunteur de mieux comparer les offres d’assurance avec celle proposée par sa banque.

Si la loi Lagarde permet au consommateur de sélectionner l’assurance emprunteur de son choix, celle-ci doit cependant représenter dans l’idéal des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. En effet, ce sont les banques qui déterminent le degré d’équivalence des garanties entre deux contrats. Dès lors, et grâce à des « failles techniques » les banques sont encore aujourd’hui en mesure d’augmenter leurs frais, voire même de s’opposer à une délégation d’assurance. Dans ce dernier cas, il convient de savoir comment faire face à un refus du banquier ou de l’organisme de crédit.

Délégation d’assurance : que faire avec un banquier récalcitrant ?

Malgré quelques garde-fous mis à votre disposition, sachez qu’il peut arriver que vous soyez confronté à un banquier récalcitrant, qui peut soit retarder, soit empêcher la concrétisation de votre projet immobilier. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : problèmes techniques, offre concurrente jugée non-équivalente, etc. Dans tous les cas, l’organisme bancaire accordant le crédit ne peut refuser l’assurance choisie, si celle-ci présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat de son groupe.

Sachez toutefois que votre banquier est dans l’obligation légale de répondre à votre demande de délégation d’assurance dans les 10 jours ouvrés. En cas d’absence de réponse de sa part, il s’expose à une amende de 3 000 euros. Si votre banquier refuse votre demande, il est tenu de motiver sa décision par écrit. Autrement dit, il est censé vous expliquer en quoi l’assurance que vous proposez ne dispose pas des garanties équivalentes à celles qu’il vous présente.

Si malgré tout cela, vous rencontrez encore des difficultés de négociation, vous avez tout intérêt à accepter l’offre de crédit d’assurance qui vous est faite, du moins temporairement. Les fonds seront ainsi débloqués plus rapidement, et vous permettront de faire votre acquisition.

Vous disposez ensuite d’une période de 12 mois pour résilier votre assurance bancaire, comme vous y autorise la loi Hamon.

La loi Sapin 2 permet également de résilier son contrat assurance-emprunteur tous les ans. Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible dans un an, à partir du 1er janvier 2018.

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