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Assurance emprunteur : qu’est ce que la délégation d’assurance ?

La Loi Lagarde de 2010 permet aux souscripteurs d’un crédit immobilier d’opter pour la délégation d’assurance. En d’autres termes, ils ne sont plus contraints de souscrire l’assurance prêt immobilier proposée par leur banque, qui est généralement chère et dont la couverture est relativement peu personnalisée. Il est donc possible de partir à la recherche de contrats d’assurance individuels moins chers et plus couvrants. Mais attention ! Pour que votre banque accepte l’assurance crédit immobilier que vous lui soumettez, les garanties devront être au moins équivalentes à celle du contrat groupe qu’elle vous a proposé. Enfin, cette liberté de l’assuré a été renforcée par la mise en place de la Loi Hamon, qui permet au souscripteur de résilier son contrat quand il le souhaite à chaque date anniversaire de son contrat, et de partir là encore à la recherche de garanties moins onéreuses et plus couvrantes.

La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance-emprunteur tous les ans. Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible dans un an, à partir du 1er janvier 2018.

Comparer les différentes offres d’assurance prêt immobilier

Le moyen le plus simple est de vous rendre sur un comparateur d’assurance en ligne tel que LesFurets.com. Vous pourrez ainsi simultanément comparer :

    • les garanties et les options proposées par différents assureurs
    • les tarifs

Si vous souhaitez rentrer davantage dans le détail des garanties et connaître les principales exclusions, vous pouvez effectuer des demandes de devis auprès de plusieurs assureurs sur le site de LesFurets.com.

Comment comparer les différentes garanties ?

La garantie décès et de perte totale et irréversible d’autonomie qui prend en charge le remboursement du crédit en cas de décès ou de perte d’autonomie est en général relativement homogène entre les compagnies. Pour le reste, vous devrez comparer avec attention :

    • la nature du remboursement. En effet, un contrat «indemnitaire» ne vous indemnise pas dans le cas d’un arrêt de travail qui n’affecte pas vos revenus ou lorsque vous êtes titulaire d’une assurance de prévoyance. A l’inverse, un contrat «forfaitaire» (majoritairement proposé par les compagnies d’assurance) vous indemnisera plus facilement
    • la franchise. Il s’agit du délai durant lequel vous ne serez pas tout de suite indemnisé suite à un arrêt de travail. Cette durée peut en effet fortement varier d’un assureur à l’autre
    • les conditions de la garantie incapacité de travail. En effet, cette garantie vous couvre parfois pour l‘incapacité de travail à exercer « votre » profession mais pas « n’importe quelle » profession
    • le maintien de la couverture hors activité professionnelle. Certains contrats cessent de couvrir les assurés lors de périodes de chômage, ou de congés parentaux.
    • les conditions d’activation de l’invalidité permanente totale (IPT) qui peuvent varier d’un contrat à l’autre. Cette garantie fonctionne en général lorsqu’un médecin reconnait un niveau d’invalidité de l’assuré supérieur ou égal à 66%. Mais certaines compagnies couvrent également une invalidité entre 33% et 66%.

Quid des exclusions ?

Les contrats d’assurance crédit immobilier se distinguent selon la prise en charge ou non de certains risques tels que :

    • les maladies dorso-vertébrales
    • les troubles du psychisme
    • les professions à risque 
    • les pratiques sportives à risque
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