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Changez de quotité avec la loi Hamon / Sapin 2
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La quotité, qu’est-ce que c’est ?

En assurance emprunteur, la quotité correspond à la part du capital à assurer.
 Elle s’applique à l’ensemble des garanties souscrites.

Par exemple, si vous choisissez une quotité de 30 % pour un prêt de 100 000 euros, vous serez couvert à hauteur de 30 000 euros, soit 30 % du capital emprunté. Idem pour la garantie perte d’emploi, invalidité ou incapacité temporaire de travail.

Sachez que si vous êtes seul emprunteur, la plupart des banques vous imposeront une quotité de 100 %.

Une hausse des quotités s’accepte toujours plus facilement qu’une baisse

Dans la mesure du possible, il est toujours préférable de prendre le temps de réfléchir aux quotités attribuées à chacun des co-emprunteurs avant la signature du contrat d’assurance emprunteur de votre crédit immobilier, et ce, même si elles sont souvent imposées par l’organisme prêteur.

Il est en effet assez compliqué de faire modifier votre taux de couverture une fois que vous avez commencé à rembourser les mensualités.

Dans tous les cas, une modification des quotités de l’assurance emprunteur passe par l’accord de la banque, qui tient à ce que le prêt soit assuré au moins à 100 %. Dans l’hypothèse d’une hausse de la quotité concernant l’emprunteur unique ou les deux co-emprunteurs, ni la banque, ni l’assureur n’ont intérêt à s’y opposer, puisqu’ils sont gagnants, même si le second devra réévaluer le coût de la cotisation en fonction du capital restant dû.

En revanche, la baisse des quotités peut être acceptée par la banque si le prêt reste couvert à 100 %, mais refusée par l’assureur.

Intervertir les quotités plutôt que de les équilibrer

Pour des co-emprunteurs, il peut aussi être souhaitable d’intervertir les quotités dans le cas de changement dans vos revenus.

Par exemple, si dans un couple la femme a une quotité de 60 % et l’homme de 40 % et qu’ils souhaitent passer à 50 % chacun, l’assurance peut dire non. En effet les risques pour un emprunteur masculin sont généralement plus importants, notamment pour des raisons de santé. Or, en cas de décès de l’homme, la femme devrait rembourser les échéances correspondant à sa quotité, celles de son mari étant remboursées par l’assurance emprunteur.

Changer de quotité grâce à la loi Hamon et la loi Sapin 2

Vous l’aurez compris, il est donc très difficile de changer de quotités d’assurance emprunteur en cours de prêt.

Cependant, il existe une autre solution, possible depuis 2014, grâce à la loi Hamon : changer d’assurance de prêt immobilier, et donc de quotité, dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, sous réserve que votre nouveau contrat d’assurance emprunteur offre des garanties équivalentes à celles du contrat souscrit initialement.

De plus, la loi Sapin 2 étend ce droit et vous permet de résilier votre contrat assurance emprunteur tous les ans.

Ainsi, vous pouvez changer d’assurance emprunteur, et par extension de quotités en résiliant votre contrat. Cette possibilité est un droit, profitez-en ! Cela peut aussi vous permettre de réévaluer vos besoins et de souscrire une assurance plus adaptée à votre profil et votre situation, tout en réalisant des économies !

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    2 commentaire(s)

    1. Van de keere

      Bonjour je m apprête à signer mon offre de prêt immobilier avec une assurance a 100% sur chaque tete, sera t il possible de baisser cette quotité a 50/50 lors des 12 premiers mous ?

      1. LesFurets

        Bonjour Van de keere,

        Une baisse des quotités peut être acceptée par la banque si le prêt reste couvert à 100 %, mais refusée par l’assureur. Ceci étant, depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance prêt immobilier, et donc de quotité, dans un délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt, sous réserves que votre nouveau contrat d’assurance emprunteur offre des garanties équivalentes à celles du contrat souscrit initialement. Pensez-y !

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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