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Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance de prêt immobilier ?

Souscrire une assurance emprunteur est aujourd’hui une condition nécessaire pour obtenir un prêt immobilier. Il s’agit de couvrir le montant prêté par la banque, en cas de défaillance de l’emprunteur : invalidité, incapacité de travail, décès, chômage

En effet, une assurance emprunteur de crédit immobilier permet au futur acquéreur de bénéficier de plusieurs garanties. Quand votre contrat mentionne la garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), il s’agit là d’une garantie obligatoire en cas d’achat immobilier. C’est cette garantie qui permettra de payer le capital encore dû. La garantie souscrite en cas d’invalidité (totale, partielle ou permanente) assure la prise en charge du crédit immobilier restant à payer dans un délai de 90 jours après l’événement. Enfin, vous pouvez souscrire la garantie perte d’emploi. Elle n’est pas obligatoire, et son coût est relativement élevé, d’où la nécessité de bien lire les conditions générales et les exclusions de garanties.

Pour définir les situations prises en charge, les assureurs s’appuient sur un calcul des risques. Or, certaines situations, jugées trop risquées, ne sont jamais couvertes. Il s’agit des exclusions de garanties, indiquées dans votre contrat.

Les exclusions de garanties générales et les exclusions de garanties particulières

On distingue deux types de clauses d’exclusion :

  • Les exclusions de garanties générales, issues du Code des Assurances et appliquées dans tous les contrats d’assurance emprunteur pour lesquelles vous ne serez jamais couvert : les faits de guerre, les émeutes, le terrorisme, le sabotage sont autant d’exclusions de garanties générales, tout comme le comportement illégal ou irresponsable de l’assuré, soit une fraude, une fausse déclaration dans le questionnaire médical, ou encore des dommages liés à un accident qu’il a provoqué sciemment.
  • Les exclusions de garanties particulières, propres à chaque assureur en fonction de votre profil : cela peut être par exemple les accidents liés à un séjour à l’étranger, l’âge de l’assuré (certains assureurs excluent des garanties à partir de 65 ans, d’autres à partir de 75 ans ou encore 80 ans). L’assurance de prêt immobilier avec une exclusion ITT (incapacité temporaire totale) signifie ainsi que les garanties ITT ne sont plus couvertes dès lors que l’assuré part à la retraite. Les exclusions de garanties particulières concernent également les métiers à risques (policier, gendarme, pompier, guide de haute montagne, ambulancier…). C’est d’ailleurs ici qu’il faudra faire attention à l’exclusion ITT. Mieux vaut qu’elle ne concerne que votre métier afin que vous soyez mieux couvert(e) en cas de dommages. Enfin, il y a les exclusions pour les activités et sports à risques (sports de combat, escalade, parachutisme, équitation…).

Les exclusions de garanties partielles et totales

Dans le cadre des exclusions de garanties particulières, on distingue les exclusions partielles et totales. Quand votre assureur vous parle d’exclusion partielle, il indique que vous avez déclaré un risque particulier dans votre questionnaire de santé (une fragilité du coude, par exemple). Rappelons que renseigner ce dernier est obligatoire. C’est grâce à vos réponses que la compagnie d’assurances évalue tous les risques liés à votre état de santé, et notamment l’exclusion ITT. Quant à l’exclusion totale, elle exclut une ou plusieurs garanties à cause de risques estimés beaucoup trop importants.

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Les exclusions de garanties générales

Certaines situations, prévues par le Code des Assurances, ne sont jamais indemnisées par votre assurance emprunteur, quelle que soit la formule souscrite.

Ces exclusions de garanties générales concernent :

  • les conséquences des faits de guerre, d’émeutes, d’actes de terrorisme, d’explosion nucléaire ou de sabotage.
  • les faits volontaires de l’assuré : délit, crime, rixe, fraude, tentative d’escroquerie, consommation de drogues, accident en état d’ivresse, ou absorption de médicaments non prescrits par un professionnel de santé.

L’âge, principale exclusion de garantie

En vieillissant, les risques de maladies, d’accidents ou de décès augmentent. Les assureurs en tiennent bien évidemment compte.

Avant 65 ans, vous bénéficierez la plupart du temps d’une couverture totale :

  • garantie décès ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • invalidité permanente totale ou partielle.

Au delà de 65 ans, l’âge limite d’adhésion pour l’assurance décès dépend de l’assureur.
Par ailleurs, il existe également un âge limite pour certaines garanties, telles que l’incapacité temporaire de travail.

L’état de santé, l’autre grande clause d’exclusion

Bien évidemment, votre état de santé lorsque vous contractez un prêt immobilier est crucial. Ainsi, assurance prêt immobilier et maladie grave (cancer, sida, diabète, maladie cardio-vasculaire) ne font pas bon ménage et entraîneront inévitablement une hausse de votre cotisation d’assurance de prêt. Dans certains cas, un refus de souscription d’assurance de prêt immobilier pour cause de maladie pourra être décidé par la compagnie.

  • En dessous de 45 ans ou de 200 000 € d’emprunt, vous n’aurez qu’à renseigner un questionnaire médical simplifié. N’oubliez rien. En effet, si tel était le cas, en cas de sinistre, votre assurance peut refuser de vous prendre en charge.
  • Au delà de 45 ans, le questionnaire médical sera plus détaillé et précis, au point de nécessiter parfois l’intervention de votre médecin traitant.
  • Enfin, dans certaines situations, votre compagnie d’assurance de prêt immobilier pourra exiger un examen médical avant d’accepter de vous assurer

Au terme de ce processus, si votre assureur estime que le risque de décès ou de handicap est plus important que pour votre moyenne d’âge, vous vous verrez appliquer un risque aggravé.
Votre cotisation d’assurance emprunteur sera alors plus élevée et vos garanties plus limitées s’il ne refuse pas purement et simplement de vous assurer.

En santé, d’autres cas font l’objet de limitations de garanties :

  • les maladies non-objectivables : dépression, burn-out, fatigue chronique et affections psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique.
  • les pathologies du dos : hernie discale, sciatique, lombalgie, lumbago, etc.
  • les suites ou les conséquences d’une tentative de suicide ou d’une auto-mutilation.
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Métiers à risques et crédit immobilier

Nous le savons tous, certaines professions sont plus dangereuses que d’autres. Votre assureur ne l’ignore pas non plus. Si la liste des métiers à risques faisant l’objet d’une exclusion de garantie pour votre assurance de prêt immobilier peut varier selon les compagnies, elle concerne généralement :

  • les métiers qui impliquent le maniement d’une arme à feu (policier, gendarme, militaire, convoyeur de fonds, etc.) ;
  • les professions liées au transport ou impliquant de prendre la route régulièrement (pilote d’avion, routier, livreur, chauffeur de bus, etc.) ;
  • les métiers impliquant la manipulation de substances dangereuses (employé de centrale nucléaire, chimiste, etc.) ;
  • les professions exercées dans des conditions extrêmes (sous terre, comme mineur, ou en hauteur, comme laveur de carreaux ou grutier) ;
  • les métiers exercés dans des milieux hostiles (pêcheur en haute mer, guide de haute montagne, pompier, etc.).

De nombreuses assurances emprunteur ne couvrant pas ces professions, il faut donc souscrire une assurance de prêt dédiée. Ces contrats propres à certains métiers sont généralement plus chers qu’un contrat classique et leurs garanties sont limitées.

Sport et assurance emprunteur

De nombreux assureurs refusent de couvrir les dommages liés à la pratique d’un sport à risques. Pour déterminer si la pratique d’un sport représente un risque aggravé, les assureurs s’appuient sur les statistiques du nombre d’accidents liés à celui-ci.

Il existe ensuite plusieurs types de sports à risques :

  • Les sports soumis à certaines conditions de pratiques. C’est le cas de l’équitation, des sports de glisse ou encore de la voile.
  • Les sports dangereux dont la pratique entraîne une hausse de la prime d’assurance emprunteur. C’est le cas de la plongée, des sports de combat ou encore du saut d’obstacles par exemple.
  • Les sports extrêmes comme le parachutisme, le saut à l’élastique ou l’escalade font la plupart du temps l’objet d’un refus d’assurance.
  • Le sport professionnel. Là encore, la plupart des assureurs refuseront de vous couvrir. Vous devrez souscrire une assurance emprunteur adaptée.

Autres exclusions de garantie en assurance de prêt

D’autres cas font l’objet de limitations de garantie. C’est le cas des sinistres consécutifs à :

  • la participation à des tentatives de records ;
  • un séjour à l’étranger ;
  • un suicide lors de la première année du prêt. Cependant, cette pratique est illégale si l’emprunt est supérieur à 120 000 € et qu’il concerne la résidence principale.

Faire face à une exclusion de garantie pour son assurance de prêt immobilier

Tout d’abord, avant de choisir une assurance emprunteur, soyez attentif aux situations particulières d’exclusions de garanties.

Vous pouvez racheter certaines exclusions de garantie. Moyennant une surprime pour votre assurance de prêt immobilier, votre compagnie peut en effet accepter de vous couvrir pour des risques non compris dans les garanties d’origine. C’est par exemple le cas pour les pathologies du dos.

Dans d’autres cas, notamment pour les exclusions liées à votre profession, vous n’aurez d’autre choix que d’opter pour un contrat d’assurance spécifique.

Le conseil d'Hervé !
Dans tous les cas, pour être bien protégé selon votre profil et vos besoins, prenez donc soin de comparer les contrats et leurs exclusions de garanties. Un comparateur d’assurance emprunteur peut vous être d’une aide précieuse pour mettre en perspective les différentes formules proposées.
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