Financement de travaux : tout savoir sur l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Eco-PTZ, un prêt sans intérêt pour tous, mais pas pour tous les travaux

L’éco-prêt à taux zéro concerne tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs sous réserve qu’il s’agisse d’une résidence principale ou un logement habité au moins huit mois par an, au moins jusqu’à la fin du prêt.

La durée maximale est de 10 ans avec un minimum de 3 ans. La banque peut toutefois prolonger l’éco-prêt jusqu’à 15 ans lorsque les travaux concernent au minimum trois des six actions de rénovation donnant droit à cet emprunt à taux zéro. Le montant maximal emprunté est de 30 000 € par logement et varie en fonction de l’option choisie parmi celles finançables.Cet emprunt se souscrit auprès d’une des nombreuses banques ayant signé une convention avec l’État. L’emprunteur fournit un descriptif des travaux envisagés accompagné d’un devis détaillé de leur montant. Le dossier contient également le formulaire type « Devis » composé de plusieurs pages. Le professionnel qui fournit le devis doit l’accompagner des attestations prouvant la certification RGE : Reconnu Garant de l’Environnement. Depuis le 1er janvier 2015, c’est à l’entreprise effectuant les travaux d’attester de leur éligibilité à l’éco-PTZ et non la banque comme auparavant.

Les opérations financées portent sur la fourniture et la pose de matériaux ou d’équipements conçus pour améliorer l’efficacité énergétique. Certaines dépenses complémentaires sont également prises en compte :

  • les études thermiques ;
  • les frais d’architecte ;
  • les travaux indissociables induits par les travaux initiaux comme la remise en état de l’installation électrique, de la plomberie, la plâtrerie ou les peintures ;
  • les travaux qui sont couverts ne concernent que la rénovation et en aucun cas des travaux initiaux ;
  • les éventuels frais d’assurance maîtrise d’ouvrage.

Pour bénéficier de l’éco-prêt, les travaux doivent concerner un bouquet de travaux, c’est-à-dire un ensemble d’opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique :

  •  isolation thermique performante des toitures,
  • – isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • – isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • – installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage (éventuellement associé à un système de ventilation économique et performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante,
  • – installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
  • – installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

L’éco-prêt spécifique à la copropriété

En janvier 2014 a été mis en place un éco-ptz dédié à la copropriété. Il peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété, mais un seul prêt est accordé pour un même bâtiment.

Les modalités d’attribution sont identiques à celles de l’éco-prêt classique. Il peut par contre se limiter à une seule des opérations éligibles au lieu des deux minimales dans les autres cas. Dans cette situation, le montant maximal est alors de 10 000 € au lieu des 30 000 € lorsque trois actions sont prévues.

En supplément du dossier « standard », celui d’une copropriété doit comporter les procès-verbaux des assemblées générales faisant état des décisions portant sur la réalisation des travaux et la demande de souscription du prêt.

Le fait que le syndicat de copropriété demande le bénéfice de l’éco-prêt n’interdit pas pour autant à chaque propriétaire d’obtenir un éco-PTZ à titre complémentaire individuel. La somme maximale auquel le copropriétaire peut prétendre est calculée en fonction de sa contribution à l’éco-ptz copropriété calculée en fonction de sa quote-part.

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