Comment fonctionne l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) concerne tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sous réserve qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un logement habité au moins huit mois par an, au moins jusqu’à la fin du prêt. Le logement éligible doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

La durée maximale du prêt est de 10 ans avec un minimum de 3 ans. La banque peut toutefois prolonger l’éco-prêt jusqu’à 15 ans lorsque les travaux concernent au minimum trois des six actions (bouquet de travaux) donnant droit à cet emprunt à taux zéro. Le montant maximal emprunté est de 30 000 € par logement et varie en fonction de l’option choisie parmi celles finançables. Cet emprunt se souscrit auprès d’une des nombreuses banques ayant signé une convention avec l’État. L’emprunteur fournit un descriptif des travaux envisagés, accompagné d’un devis détaillé de leur montant. Le dossier contient également un formulaire type « devis » composé de plusieurs pages. Le professionnel qui fournit le devis doit l’accompagner des attestations prouvant  sa certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En 2014, un éco-PTZ dédié à la copropriété a été mis en place. Il peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de copropriété mais un seul prêt est accordé pour un même bâtiment.

Depuis le 1er janvier 2015, c’est à l’entreprise effectuant les travaux d’attester de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-PTZ, et non à la banque comme auparavant.

Que finance l’éco prêt à taux zéro ?

Les opérations financées portent sur la fourniture et la pose de matériaux ou d’équipements conçus pour améliorer l’efficacité énergétique. Certaines dépenses complémentaires sont également prises en compte :

  • les études thermiques ;
  • les frais d’architecte ;
  • les travaux indissociables induits par les travaux initiaux comme la remise en état de l’installation électrique, de la plomberie, la plâtrerie ou les peintures ;
  • les travaux qui sont couverts ne concernent que la rénovation et en aucun cas des travaux initiaux ;
  • les éventuels frais d’assurance maîtrise d’ouvrage.

Pour bénéficier de l’éco-prêt, le projet  doit inclure un bouquet de travaux, c’est-à-dire un ensemble d’opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique :

  • isolation thermique performante des toitures,
  • isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage (éventuellement associé à un système de ventilation économique et performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

L’éco prêt « Habiter Mieux »

L’éco prêt « Habiter Mieux » est un dispositif réservé aux foyers modestes bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Il leur permet de financer, à l’aide d’un emprunt sans intérêts, le reste à charge de leurs travaux de rénovation. Le montant du prêt peut atteindre 20 000 €. Initialement prévu pour 2017, l’éco prêt « Habiter Mieux » devrait être opérationnel début 2018.

Le conseil d'Hervé !
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources.
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