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Bénéficier des conditions optimales du prêt précédent

Les taux de crédit actuels n’ont jamais été aussi bas depuis des décennies. Même si très peu nombreux sont ceux capables de prédire la date d’une inversion de la tendance à la baisse, il est très probable qu’elle interviendra un jour.

En quoi consiste le prêt transférable ? Il s’agit de transférer les mêmes conditions de prêt sur celui contracté pour financer l’achat d’un nouveau bien immobilier. Le produit de la vente du premier bien sert à solder le prêt précédent, ce qui permet d’ouvrir une nouvelle ligne de crédit dans les mêmes conditions.

Dans le cas d’un bien immobilier acheté aujourd’hui au taux de 1,5 % et revendu quelques mois plus tard alors que le taux a augmenté à 2,5 %, représente une différence significative. Si l’emprunteur peut bénéficier de l’option transférable, le financement du nouveau bien immobilier sera alors conclu au taux de 1,5 %, soit une économie intéressante sur la durée du prêt.

Pour la banque, la sélection de cette option par l’emprunteur peut par contre se révéler coûteuse, ce qui explique que certaines banques ont simplement retiré cette option de leurs offres. D’autres l’utilisent par contre comme argument commercial pour faire la différence avec la concurrence.

Une fois l’option de prêt transférable validée par la banque, celle-ci ne peut pas revenir sur son accord au prétexte que les taux ont augmenté, ce qui est justement la finalité de ce dispositif.

Les conditions d’application du prêt transférable

Même lorsqu’elle est validée par le banquier, l’option de prêt transférable doit respecter certaines conditions. Un délai maximal est par exemple à respecter entre la date du premier prêt et celle du second. Elle est généralement de 6 mois, ce qui laisse peu de temps pour agir. Le bien immobilier faisant l’objet du second prêt doit posséder le même usage.

C’est ainsi qu’un premier prêt pour l’achat d’une résidence principale ne peut pas être transféré sur un bien immobilier destiné à être loué. Le prix du second bien immobilier doit de plus être obligatoirement d’un montant supérieur à celui du premier. Un incident de paiement qui intervient durant le remboursement du premier prêt peut mettre fin au bénéfice de l’option de prêt transférable.

S’agissant d’un nouveau prêt, l’emprunteur doit résilier son assurance emprunteur précédente pour en souscrire une nouvelle.

La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance-emprunteur tous les ans. Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible dans un an, à partir du 1er janvier 2018.18

La comparaison des devis d’assurance prêt immobilier permet une économie supplémentaire en parallèle de celle réalisée sur le taux d’intérêt.

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