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Peut-on souscrire une assurance prêt immobilier sans examen médical ou sans questionnaire médical ?

De manière générale, les formalités médicales dans le cadre d’une assurance emprunteur se répartissent en trois niveaux différents :

  • Le premier niveau est une déclaration de santé, ou questionnaire médical simplifié : il s’agit d’un ensemble de 14 questions basiques sur l’état de santé de l’emprunteur, pour que l’assureur sache s’il a subi des interventions chirurgicales récentes, s’il a été en arrêt de travail, ou s’il suit des traitements réguliers.
  • En fonction des réponses obtenues dans le premier niveau, une étude médicale plus approfondie peut être demandée : dans ce cadre, l’assureur est en droit d’exiger des pièces complémentaires à joindre au dossier ; il peut s’agir de comptes-rendus hospitaliers ou de justificatifs établis par l’équipe soignante.
  • Enfin, dans certains cas, l’emprunteur peut être soumis à une visite médicale d’assurance prêt. Il peut être amené à passer des examens sanguins basiques ou plus poussés, des analyses d’urine, un électrocardiogramme, ou tout autre bilan de santé que les experts d’assurances jugent nécessaire. Sachez que l’ensemble de ces analyses peut être effectué dans des centres agréés par l’assureur, lequel prend en charge le coût de cette visite médicale spécifique.
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Vous l’aurez compris, l’assurance de votre prêt immobilier peut être soumise ou non à un examen médical, à la suite duquel l’assureur est libre d’accepter ou de refuser votre dossier. Sachez néanmoins que, si vous présentez un risque aggravé de santé du fait d’un handicap ou d’une maladie, il existe la convention Areas. Cette dernière oblige l’assureur à appliquer un « droit à l’oubli » pour des personnes ayant été atteintes d’un cancer, sous certaines conditions. De même, cette convention instaure une grille qui encadre l’application de surprimes ou les exclusions de garantie liées à certaines maladies.

Tout savoir sur le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur

Le questionnaire santé réalisé dans le cadre d’un prêt immobilier ou tout autre prêt de longue durée est une pratique courante indispensable. En fournissant aux assureurs des informations générales sur votre état de santé, il leur permet de mieux cerner les risques et de déterminer le montant de votre assurance emprunteur.

Dans le cadre de ce questionnaire médical, de nombreuses questions dont celles dites basiques (taille, poids, …) vous sont ainsi posées afin de connaître votre état de santé. En voici un aperçu :

  • Prenez-vous actuellement un traitement médicamenteux ? Si oui, pour quelle affection ou quelle maladie ?
  • Souffrez-vous actuellement d’une maladie ou d’une affection ? Si oui, laquelle ?
  • Avez-vous des antécédents médicaux sur les 10 dernières années (traitements, hospitalisations, interventions chirurgicales…) ?
  • Avez-vous souffert au cours des 10 dernières années de problèmes cardiovasculaires, digestifs, endocrinologues ?
  • Avez-vous eu un cancer ?
  • Etes-vous bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ?

Attention, répondez en toute honnêteté à ce questionnaire ! Le Code des assurances (article L113-2) prévoit l’obligation de « répondre exactement aux questions posées par l’assureur (…) sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».

À noter qu’à compter du 1er juin 2022, la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’assurance emprunteur vient supprimer le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 € par personne (soit 400 000 € pour un couple). La condition : que le prêt soit remboursé aux 60 ans de l’emprunteur.

Comment se déroule la visite médicale pour une assurance de prêt ?

En fonction des situations (montant emprunté élevé, risque accru…), votre assureur peut vous imposer une visite médicale d’assurance prêt. Comment se déroule cette visite ?

Quels examens sont exigés lors d’une visite médicale de prêt immobilier ?

Les examens prévus lors de la visite médicale d’assurance prêt dépendent de l’assureur et de votre état de santé. Ils consistent le plus souvent à…

  • Réaliser un bilan sanguin (hémogramme complet) avec vérification du cholestérol, des triglycérides et de la glycémie, et d’une sérologie hépatique.
  • Effectuer un test urinaire.
  • Réaliser un électrocardiogramme, une échographie, une radiographie…
  • Effectuer un test de cotinine, permettant de déterminer si vous êtes fumeur(se) ou non.

Les étapes de la visite médicale d’assurance prêt immobilier ?

La visite médicale d’assurance prêt a lieu, au choix, dans le cabinet de votre médecin traitant, dans le centre médical qui a votre préférence, ou dans un centre partenaire de l’assureur. Il faut s’y rendre le matin à jeun (pour la prise de sang) et la batterie d’examens peut durer jusqu’à une heure environ. Les frais sont pris en charge par la compagnie d’assurances, qu’ils soient remboursés sur présentation d’une facture ou couverts d’emblée si vous vous rendez dans un centre partenaire.

Comment bien préparer sa visite médicale pour prêt immobilier ?

Un minimum de préparation est indispensable, dans la mesure où certains comportements sont susceptibles de fausser les résultats. Voici quelques conseils :

  • Surveillez votre alimentation plusieurs heures avant la prise de sang, notamment pour le cholestérol, les triglycérides et la glycémie. Mangez léger la veille au soir en évitant matières grasses, boissons sucrées et alcool.
  • Ne faites pas d’efforts physiques intenses 3 jours avant la visite, cela pourrait faire augmenter vos globules blancs.
  • En cas de maladie passagère, repoussez la visite médicale d’assurance prêt de quelques jours.

Quelle est la durée de validité des résultats après la visite médicale d’emprunt immobilier ?

Les résultats des examens réalisés lors de votre visite médicale d’assurance prêt sont valables pendant une durée moyenne de 6 mois. Néanmoins, dans certains centres, cette validité court jusqu’à 1 an.

Impacts du questionnaire santé de prêt immobilier sur votre assurance

Si vous ne présentez aucun risque en matière de santé, vous pourrez tout de suite signer votre contrat d’assurance emprunteur sans aucune exclusion ni surcoût. Dans le cas contraire, on vous demandera en complément une visite médicale d’assurance. Cet examen médical inclut la prise de sang qui permet de connaître le profil sanguin de l’emprunteur. Le profil sanguin 1 détermine entre autres la présence du VIH ou de l’hépatite C. Il permettra par ailleurs de savoir si votre taux de cholestérol est élevé ou correct.

À noter qu’à partir de 45 ans et pour des montants importants, les assureurs prennent de plus en plus de précautions et demandent des informations toujours plus précises. La qualité des garanties sera formulée en fonction du résultat du questionnaire de santé et de vos examens médicaux.

Le bilan de santé pour emprunt dans les faits

Pour mieux illustrer ces étapes obligatoires pour l’emprunteur, prenons un exemple. Le questionnaire de santé d’assurance emprunteur indique que vous avez souffert d’un cancer du sein au cours des 10 dernières années. Il y a dans ce cas précis de fortes chances que cette garantie soit exclue. Vous et vos proches ne serez donc pas assurés en cas d’incapacité ou de décès en lien avec cette affection. On parle ici d’exclusions de garantie. Certains professionnels choisissent toutefois de garantir ces risques mais font payer une surprime qui alourdit de manière conséquente le montant de l’assurance et donc du crédit.

Si vous souhaitez optimiser vos dépenses, sachez que vous n’êtes pas contraint de prendre l’assurance emprunteur de votre banque. En outre, avec la loi Hamon de 2014, vous disposez d’un an à compter de la signature du crédit pour changer d’assurance si vous n’en êtes pas satisfait. Si effectivement vous comptez changer d’assureur, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. Avec lesfurets, vous gagnez du temps. Simple à utiliser, rapide et gratuit, notre outil comparatif vous permettra de trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

Le conseil de François !
Dans le choix de votre assurance emprunteur, soyez particulièrement attentif aux différentes exclusions ainsi qu’aux garanties proposées en cas de décès, de chômage, d’invalidité, etc.
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