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La garantie IPT est la garantie invalidité permanente totale (IPT) qui se trouve dans certaines assurances emprunteur liées à un prêt immobilier. Cette garantie facultative couvre vos remboursements restants à payer pour votre emprunt si vous devez faire face à une maladie ou à un accident qui vous cause une IPT vous empêchant de travailler. L’IPT de votre assurance ne doit pas être confondu avec l’IPP (invalidité permanente partielle), qui est l’une des autres garanties présentes dans l’assurance emprunteur avec les garanties décès (DC), perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire de travail (ITT) et indemnité perte d’emploi (IPE).

Qu’est-ce que la garantie IPT de l’assurance prêt immobilier ?

Ce qu’on appelle parfois la garantie IPT de l’assurance prêt immobilier est en fait la garantie invalidité permanente totale qui se trouve dans l’assurance emprunteur de votre crédit immobilier.

Lorsque vous demandez un prêt immobilier, l’établissement prêteur exige que vous souscriviez une assurance emprunteur qui couvre les remboursements restants dus si vous êtes victimes d’un accident ou d’une maladie vous empêchant de travailler, et donc de continuer à obtenir vos revenus. Cette assurance protège les deux parties prenantes au prêt, vous en tant qu’emprunteur, et votre prêteur qui est assuré d’être remboursé.

Ce remboursement peut se faire sous deux formes différentes :

  1. Un remboursement direct (en prenant en compte une éventuelle franchise) de la totalité du capital restant dû.
  2. Une prise en charge tous les mois des mensualités encore prévues jusqu’à l’échéance.

La garantie IPT ne se trouve pas dans toutes les assurances emprunteur. Les banques et établissements financiers proposent en général de base les garanties décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La garantie invalidité permanente totale (IPT) est moins courante, et elle peut être couplée avec la souscription d’une garantie invalidité permanente partielle (IPP) complémentaire, qui concerne une invalidité moins handicapante. Vous devez donc être sûr et certain que votre garantie IPT est incluse dans votre assurance de prêt si vous souhaitez être couvert contre le risque d’une invalidité permanente totale.

Que couvre la garantie IPT ?

La garantie IPT est donc une garantie qui vous assure le remboursement de votre emprunt en cas d’invalidité permanente totale (IPT) vous empêchant de travailler.

Le niveau de couverture prévu pour une IPT par votre assurance emprunteur dépend de la quotité assurée et des exclusions de garantie notées dans votre contrat.

Un niveau de remboursement en fonction de la quotité

Le niveau de remboursement prévu dépend de la quotité que vous avez choisie quand vous avez signé votre assurance emprunteur :

  • Si vous avez emprunté seul, la quotité est en principe de 100 % et vous assure la prise en charge intégrale des remboursements.
  • Si vous avez emprunté à plusieurs, la quotité peut parfois être inférieure à 100 %. Dans ce cas, vous recevrez des indemnités équivalentes à votre quotité. Par exemple, si deux co-emprunteurs ont choisi une quotité de 50 % chacun, l’IPT de l’un ne permet le remboursement par l’assurance emprunteur que de 50 % du solde restant à payer, et l’autre souscripteur devra continuer à payer sa part. Si au contraire, vous avez choisi une quotité à 100 % pour chaque emprunteur, une IPT déclarée chez l’un des deux co-emprunteurs engendre le remboursement intégral des sommes restantes à payer, même si un seul des souscripteurs fait face à une IPT.
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Les exclusions de la garantie IPT de l’assurance emprunteur

Attention, l’assurance de votre prêt immobilier vous protégeant en cas d’IPT prévoit en principe des exclusions de garanties. Quand l’une de ces exclusions entraîne l’invalidité, l’assurance IPT ne peut pas être déclenchée, et aucune indemnité ne vous est versée.

Les principales exclusions de la garantie IPT sont :

  • La pratique d’un métier (policier, militaire…) ou d’une activité physique à risque (saut en parachute, boxe…).
  • Une tentative de suicide.
  • Une maladie non déclarée dans le questionnaire médical.
  • La consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants.

Quel est le coût de la garantie IPT ?

Le coût de la garantie IPT est inclus dans celui de l’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur, exigée la plupart du temps par l’établissement prêteur avec ou sans garantie IPT, affiche un prix qui dépend principalement de :

  • Votre âge et votre état de santé.
  • Le niveau de couverture globale de la garantie (quotité, franchise, etc.).
  • La présence d’éventuelles surprimes couvrant une exclusion de garantie (vous payez un supplément pour éviter une exclusion de garantie qui vous concerne particulièrement).
  • Votre choix entre un contrat groupe et un contrat individuel.

L’IPT d’une assurance emprunteur déléguée (contrat individuel) est en principe beaucoup moins chère que celle souscrite chez votre banque (qui touche une commission sur un contrat de groupe). Quand vous trouvez une assurance déléguée avec un niveau de protection au moins équivalent à celle proposée par votre établissement prêteur, celui-ci ne peut pas vous empêcher de souscrire l’assurance de votre choix.

Pour vous aider à trouver l’assurance qui vous convient le mieux au meilleur prix, vous pouvez utiliser notre comparateur lesfurets, qui vous permet de faire jusqu’à 18.000€ d’économies sur le coût total de votre emprunt.

Comment calculer le taux de la garantie IPT ?

Pour qu’une IPT déclenche votre assurance, l’invalidité doit avoir été entraînée par un accident ou une maladie non causés par une exclusion de garantie prévue au contrat, et avoir été certifiée par un médecin dépêché par l’assurance. Une fois votre état de santé « consolidé » (stabilisé), ce médecin procède à l’évaluation de votre état de santé pour fixer votre pourcentage d’invalidité.

Le taux d’IPT de l’assurance se base sur deux barèmes :

  1. Le taux d’invalidité fonctionnelle qui prend en compte la diminution de vos capacités physiques ou mentales à faire les gestes du quotidien (se laver, se nourrir…).
  2. Le taux d’incapacité professionnelle qui constate votre éventuelle impossibilité de continuer à exercer votre métier.

Pour qu’une invalidité soit considérée comme une IPT par l’assurance emprunteur, il faut que votre taux d’invalidité soit compris entre 66 % et 99,9 %. Par exemple, la perte de la vue (cécité absolue ou totale) correspond à un taux de 85 % (taux inscrit dans la législation française), et fait donc bien partie des cas d’IPT.

Le conseil de François !
L’IPP (invalidité permanente partielle), garantie complémentaire à l’IPT, est déclarée dès que votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.
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