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La garantie PTIA est la garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Cette PTIA se trouve généralement dans une assurance emprunteur avec d’autres garanties, et plus particulièrement la garantie décès. Il est en effet très fréquent de trouver la garantie décès et la garantie PTIA proposée ensemble dans une assurance, parfois au sein d’une garantie couplée appelée DC PTIA (ou assurance décès PTIA). En plus de ces garanties PTIA et décès, un contrat d’assurance emprunteur peut contenir les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT), et indemnité perte d’emploi (IPE).

La PTIA d’une assurance : définition et utilité de la garantie

Par définition, la PTIA vous couvre dans le cas où vous faites face à une perte totale et irréversible (c’est-à-dire définitive) d’autonomie. Si votre PTIA est déclarée, votre assurance emprunteur incluant la PTIA prend en charge le remboursement de votre prêt immobilier sous conditions. Elle donne également une sécurité de remboursement à l’établissement prêteur, qui voit les échéances restantes être payées.

La PTIA, aussi appelée invalidité absolue et définitive (IAD), correspond généralement à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale, mais chaque assureur peut définir un niveau d’invalidité légèrement différent pour déclencher sa garantie PTIA. De manière générale, les personnes considérées en perte totale et irréversible d’autonomie sont celles ayant une invalidité mentale ou physique les obligeant à avoir recours à une tierce personne pour faire au moins 3 de ces 4 gestes du quotidien :

  • Se laver
  • S’habiller
  • Se nourrir
  • Se déplacer

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire aux yeux de la loi française. Elle est en revanche exigée dans la pratique par tous les établissements financiers qui accordent des prêts immobiliers. Votre banque vous demande en général d’être couvert au minimum par une garantie DC PTIA.

Comment se déroule l’indemnisation reçue d’une assurance PTIA ?

La garantie PTIA de l’assurance emprunteur se déclenche seulement en cas de maladie ou d’accident, lorsque ce sinistre :

  1. Entraîne une perte totale et irréversible de votre autonomie.
  2. Vous empêche d’exercer votre activité professionnelle et donc de subvenir à vos besoins.

Lorsque la PTIA est constatée par le médecin expert de votre assureur, le remboursement du prêt est pris en charge par l’assurance emprunteur selon deux modes d’indemnisation :

  1. Le remboursement de la totalité du solde de capital restant dû de votre emprunt immobilier.
  2. Le remboursement des mensualités restantes de votre prêt immobilier.

Cette prise en charge de l’assurance emprunteur, qui peut démarrer après un délai de carence prévu par une éventuelle franchise inscrite dans le contrat, vient généralement en complément de la pension d’invalidité prévue par la Sécurité sociale pour une invalidité de 3e catégorie.

Le cas de la PTIA si vous avez emprunté à plusieurs

Si vous avez emprunté avec quelqu’un, l’indemnisation dépend du niveau de quotité choisi entre emprunteurs à la souscription de la garantie PTIA dans votre assurance emprunteur :

  • Si vous êtes couvert chacun à 100 % de quotité, le prêt sera intégralement remboursé, y compris la part de votre co-emprunteur.
  • Si vous êtes couvert à une part inférieure à 100 %, seuls les remboursements correspondant à votre quotité seront pris en charge. Par exemple, si les deux co-emprunteurs ont choisi une quotité de 50 % chacun, la personne atteinte d’une PTIA n’aura plus à payer, mais son co-emprunteur continuera ses versements comme d’habitude.
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Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?

Le risque de PTIA peut être couvert légalement pendant toute la durée du prêt. Mais dans la pratique, les assurances emprunteur limitent cette couverture aux emprunteurs âgés de moins de 65 ans et/ou aux non-retraités.

Chaque compagnie d’assurance PTIA inclut en plus des exclusions de garantie, c’est-à-dire des cas qui empêchent la garantie PTIA de se déclencher.

Les deux exclusions de garantie PTIA les plus fréquentes sont celles-ci :

  1. Le sinistre est intervenu lors de l’exercice de votre métier à risque (policier, pompier, militaire, agent de sécurité…).
  2. Le sinistre a eu lieu lors de la pratique d’une activité physique listée comme à risques par l’assureur (saut en parachute, sports de combat…).

Si vous êtes concerné par l’un de ces deux cas, il vous est quand même possible de souscrire une assurance PTIA. Mais il faudra signaler les risques pris dans votre vie quotidienne à l’assureur, qui vous demandera en échange le paiement de surprimes.

Évidemment, vous n’avez pas le droit aux indemnités lorsque la PTIA est engendrée par un problème de santé non signalé dans le questionnaire médical demandé par l’assureur à la souscription.

Quel est le coût de la garantie PTIA ?

En général, le coût de la garantie PTIA est compris entre 0,15 % et 1,5 % du montant du crédit immobilier. Ce tarif peut donc beaucoup varier entre les différents assureurs, qui fixent leur prime d’assurance selon ces principaux critères :

  • Votre âge et votre état de santé.
  • Le montant que vous avez choisi d’assurer (tout ou une partie du capital restant dû).
  • Vos éventuelles demandes de garanties supplémentaires pour passer outre une exclusion de garanties prévue au contrat.

Il existe en plus une différence de prix entre la PTIA proposée par l’assurance choisie par votre banque, et celle proposée par une assurance déléguée.

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Lorsque vous négociez votre prêt immobilier, votre banque ou autre établissement financier prêteur vous propose une assurance emprunteur, qui contient le plus souvent les garanties DC et PTIA. Cette assurance décès PTIA, appelée contrat groupe, car elle est souscrite chez un assureur partenaire de l’établissement prêteur, est en général plus chère qu’une assurance extérieure appelée contrat individuel.

Conseil lesfurets : Votre prêteur n’a pas le droit de vous obliger à souscrire l’assurance PTIA de son partenaire si vous trouvez une autre assurance emprunteur avec un niveau de protection au moins équivalent. Il est souvent préférable d’avoir recours à une délégation d’assurance. Vous avez alors la possibilité de choisir votre assurance emprunteur chez n’importe quel assureur, avec les garanties et le prix qui vous conviennent.

Le conseil de François !
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