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Assurance emprunteur et questionnaire de santé
Inutile de mentir sur votre état de santé !
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En quoi consiste le questionnaire médical pour l’assurance prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, votre banque vous demande de souscrire une assurance prêt immobilier, également appelée « assurance crédit immobilier » ou « assurance emprunteur« . Ainsi, l’assureur prendra le relais si vous ne pouvez plus rembourser vos créances à votre banque. Mais avant de vous couvrir, la compagnie d’assurances vérifie qu’elle ne prend pas de risques. Pour cela, elle vous demande de répondre (sans mentir) à un questionnaire de santé. Si vous présentez certains risques, elle peut vous assurer à condition que vous payiez une surprime, refuser de vous octroyer certaines garanties ou même refuser de vous assurer.

Assurance prêt immobilier : questionnaire médical simplifié ou détaillé ?

Le questionnaire médical pour l’assurance de prêt existe sous 2 formes : simplifié ou détaillé.

  • Le questionnaire médical simplifié concerne les emprunteurs de 18 à 45 ans qui empruntent jusqu’à 300.000 €, et les emprunteurs de 46 à 55 ans qui empruntent jusqu’à 150.000 €. Quel que soit l’âge de l’emprunteur, c’est aussi un questionnaire simplifié qui est demandé pour les emprunts jusqu’à 50.000 €.
  • Le questionnaire de santé détaillé s’adresse aux emprunteurs de 46 à 55 ans pour des prêts de 150.000 € à 300.000 €, et aux emprunteurs de 56 ans et plus pour des prêts de 50.000 € à 150.000 €.

Que contient le questionnaire médical pour l’assurance de prêt immobilier ?

Le questionnaire médical pour l’assurance de prêt immobilier vous demande de répondre par « OUI » ou par « NON » à une dizaine de questions. En cas de réponse positive à une question, des détails sont demandés. Voici des exemples de questions que l’on peut vous poser :

  • « Au cours des 10 dernières années, vous a-t-on prescrit un traitement médical de plus de 21 jours ? »
  • « Avez-vous été hospitalisé(e) au cours des 10 dernières années ? »
  • « Au cours des 5 dernières années, avez-vous eu 1 ou plusieurs arrêts de travail de plus de 21 jours ? »
  • « Êtes-vous actuellement en arrêt de travail ? »
  • « Suivez-vous actuellement un traitement médical ?« 

En plus des questions posées dans le modèle simplifié, le questionnaire détaillé comporte des questions plus précises sur les maladies dont vous pourriez ou auriez pu souffrir au cours des 10 dernières années. Il vous demande aussi si vous êtes fumeur, si vous consommez des boissons alcoolisées, si vous avez subi un accident, et si vous percevez une pension d’invalidité.

Secret médical et assurance prêt immobilier

Vous vous demandez si l’on respecte le secret médical avec l’assurance de prêt immobilier ? Rassurez-vous, le contenu du questionnaire est encadré par le secret médical, et les informations recueillies ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la souscription de l’assurance emprunteur auquel le questionnaire est associé. Le médecin-conseil de la compagnie d’assurances, comme votre médecin traitant, est lié par le secret médical. Votre médecin n’a donc pas le droit de communiquer votre dossier médical à l’assurance. Chez l’assureur, plusieurs personnes peuvent avoir accès à vos informations, mais il s’agit de professionnels agréés qui sont également tenus au secret médical. Les compagnies d’assurances ne peuvent en aucun cas communiquer entre elles des informations sur votre santé.

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Est-il risqué de mentir au questionnaire de l’assurance prêt immobilier ?

Le questionnaire médical associé à toute demande d’assurance emprunteur constitue une étape majeure dans le calcul des cotisations comme des garanties qui peuvent vous être accordées ou au contraire refusées. Les informations fournies qui servent de base à l’analyse de votre profil doivent donc être véridiques, toute fausse information ou omission pouvant avoir de graves conséquences. Les questions posées portent uniquement sur votre état de santé passé et actuel sans que soit autorisée la moindre incursion dans la vie privée. Sont par contre demandées les informations sur vos traitements médicaux actuels ainsi que les pathologies rencontrées lors des dernières années.

Questionnaire médical de l’assurance emprunteur : des tarifs différents selon vos réponses

Bien que le contenu du questionnaire de santé soit très proche d’une compagnie à une autre, la décision finale peut sensiblement varier avec le plus souvent des écarts conséquents en matière de tarification. Un assureur peut par exemple refuser de vous assurer alors qu’un autre va seulement exclure une garantie pour laquelle le risque est trop grand. La comparaison des offres est par conséquent une étape primordiale dans le choix de son assurance emprunteur.

Questionnaire médical de l’assurance de prêt : les fumeurs payent plus cher

Inutile de se voiler la face, les fumeurs payent plus cher leur assurance emprunteur que les non-fumeurs, même l’usage de la cigarette électronique étant assimilée à la cigarette traditionnelle, en dehors de celles dont les liquides sont sans aucune nicotine. Mentir sur son addiction au tabac ou déclarer une consommation de tabac artificiellement diminuée peut être la cause d’une exclusion de garantie si l’assuré décède d’une maladie liée, avec les conséquences que l’on peut aisément imaginer vis-à-vis du prêteur. Vous pouvez par contre vous considérer comme non-fumeur si vous avez totalement renoncé à la consommation du tabac depuis au moins 24 mois.

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