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L’assurance prêt immobilier, que chaque emprunteur se doit de souscrire auprès d’une banque ou d’un organisme agréé afin de couvrir son prêt immobilier, comporte plusieurs garanties selon le type de protection que l’on souhaite. En effet, la vie étant imprévisible, on peut être vite dépassé financièrement par un remboursement de prêt en cas d’incident. En cas de décès, votre entourage direct peut également avoir à prendre en charge des sommes financières très lourdes.

Ainsi, l’assurance décès est automatiquement incluse dans tout contrat, mais il vous faudra veiller à ce que les garanties perte d’emploi ou d’incapacité temporaire de travail y soient si vous désirez vous couvrir pour ce genre de situation. En plus du décès, de la perte d’emploi ou de l’incapacité, l’invalidité et l’assurance prêt immobilier seront également très liés, car concernant plusieurs garanties à la fois.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) n’est pas considérée comme une invalidité. Cette garantie ne devient une invalidité qu’au bout de 1095 jours (soit 3 ans) d’arrêt lié à des raisons de santé.

Que représente la notion d’invalidité dans une assurance de prêt ?

Il existe deux types d’invalidité : l’invalidité permanente totale, et l’invalidité permanente partielle. Si la Sécurité sociale a sa propre définition, il en est de même pour les organismes d’assurances. Assurance de prêt et assurance invalidité diffèrent donc selon les contrats d’assurance emprunteur. La Sécurité sociale indique qu’une personne invalide a perdu au moins 75 % de sa capacité de travail ou de revenu, et qu’elle ne peut obtenir un salaire supérieur au tiers du salaire normal perçu par un salarié travaillant dans la même profession (même catégorie, même région).

Quant au contrat d’assurance emprunteur, il peut définir la notion d’invalidité selon trois degrés : la perte totale et irréversible d’autonomie, ou PTIA ; l’invalidité permanente totale, ou IPT ; l’invalidité permanente partielle, ou IPP. Le taux d’invalidité de l’assurance emprunteur est donc lié à ces notions.

Assurance de prêt immobilier et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie PTIA permet de se couvrir au cas où l’emprunteur serait incapable d’exercer la moindre activité rémunératrice tout en étant obligé de recourir à une tierce personne pour les tâches de la vie courante. Correspondant à la catégorie 3 d’invalidité de la Sécurité Sociale, son taux d’invalidité est de 100%. Dans cette situation, le montant restant est intégralement pris en charge.

L’invalidité doit être constatée avant 65 ans.

Assurance emprunteur et invalidité permanente et totale

Une invalidité de catégorie 2 correspond à la garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT), qui couvre l’assuré s’il est en incapacité totale d’exercer toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Cette couverture est effective à partir d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.Par exemple, une personne qui subit un grave traumatisme entraînant une paraplégie aura un taux compris entre 60 et 100 % d’invalidité permanente.

En ce qui concerne le remboursement, deux modes sont possibles. Le remboursement forfaitaire implique que l’assureur ne rembourse les mensualités qu’en fonction de la quotité énoncée dans le contrat. Le remboursement indemnitaire, bien moins avantageux, signifie que l’assureur ne prend en charge que la perte de revenus, c’est-à-dire la différence entre vos revenus habituels et les indemnités journalières. Bien regarder son contrat pour éviter les mauvaises surprises.

L’invalidité permanente totale ne met pas fin au contrat de travail. Il faut donc continuer à envoyer à son employeur ses justificatifs d’arrêts maladie afin de ne pas se faire licencier pour absence injustifiée.

Assurance prêt immobilier et invalidité partielle

La catégorie 1 d’invalidité est représentée par la garantie IPP, soit l’Invalidité Permanente et Partielle. Pour être couvert par cette option, l’assuré doit disposer d’un taux d’invalidité situé entre 33 et 66%, ce qui induit une réduction de deux tiers de sa capacité de travail. Malgré cette réduction, l’assuré peut toujours exercer son métier.

À titre d’exemple, un salarié perdant une main non dominante bénéficie d’un taux d’invalidité partielle compris entre 30 et 40 % ; ce taux est de 40 à 50 % pour la perte d’une main dominante, et de 50 à 60 % pour la perte d’une jambe ou de la vue.

Sachez que pour les professions libérales, certains contrats d’assurances de prêt immobilier et invalidité font débuter le taux d’invalidité partielle à 15 %. Cela peut correspondre à la perte d’un orteil, d’un genou, d’une prothèse ou encore d’une oreille.

L’application de cette garantie d’invalidité partielle comprise dans le contrat d’assurance prêt immobilier permet le remboursement de ses échéances. Tout comme l’IPT, les deux modes de remboursement, forfaitaire et indemnitaire, sont possibles avec l’IPP.

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Assurance crédit et invalidité : quelles en sont les limites ?

L’assurance d’un prêt immobilier pour un invalide couvre donc ce dernier contre un incident de la vie ou un accident du travail. Il s’agit donc de bien étudier les termes du contrat avec sa banque ou l’organisme tiers si vous passez par la délégation, comme les garanties, le prix et, bien entendu, les limites de l’offre.

Franchise de l’assurance emprunteur

La franchise dans un contrat d’assurance prêt immobilier représente la période, en nombre de jours, durant laquelle l’assureur n’indemnise pas l’emprunteur en cas d’arrêt suite à des raisons de santé. Elle débute alors dès la maladie déclarée et ne s’applique qu’avec la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail.

Le conseil de François !
Votre assureur ne vous aide donc pas dès le premier jour : il vous faut donc bien étudier ce critère-là, tout comme le délai de carence, légèrement différent du délai de franchise.

Délai de carence de l’assurance

Le délai de carence d’une assurance emprunteur est la période qui suit la souscription du contrat et durant laquelle l’emprunteur n’est pas assuré. Cependant, ce délai, au lieu de commencer au début du sinistre comme le délai de franchise, débute dès la signature du contrat d’assurance.

Plafond de garantie de l’assurance prêt

Le plafond de garantie dans le cadre de l’invalidité pour l’assurance prêt immobilier constitue la somme d’argent maximale qui peut être assurée. Au-delà de ce montant, l’assurance ne pourra pas procéder au remboursement. Le plafond de garantie peut être fixé par sinistre ou année d’assurance.

Durée limite de l’assurance invalidité de son prêt immobilier

Elle est très importante à prendre en compte car cette durée conditionne la période de validité du remboursement. Ainsi, la limite d’indemnisation signifie par exemple qu’au bout de deux années d’invalidité, l’assurance ne prendra plus en charge le remboursement du crédit octroyé par la banque.

Âge limite pour son assurance emprunteur

Bien faire attention aux limites d’âge quand on souscrit son contrat. En effet, en ce qui concerne la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), cette dernière doit être identifiée avant 65 ans.

De même, les garanties de perte d’emploi disposent de limites selon les assureurs, généralement entre 50 et 60 ans.

Comment est réalisé le calcul du taux d’invalidité ?

Le calcul du taux de l’invalidité est important, car c’est notamment de lui que dépend le niveau de prise en charge des remboursements du capital restant dû par l’assurance emprunteur.

C’est le médecin de l’assurance qui doit réaliser ce calcul d’invalidité. Et ce, à l’issue de votre date de consolidation : c’est-à-dire quand votre état de santé est devenu stable après l’accident ou l’apparition de la maladie qui a entraîné l’invalidité.

Ce calcul d’invalidité combine deux facteurs :

  1. Le taux d’invalidité professionnelle (aussi appelé taux d’incapacité professionnelle) : il s’agit d’un taux qui détermine la possibilité ou l’impossibilité pour l’assuré de continuer à travailler (le plus souvent dans la profession exercée au moment du sinistre). Il se base sur un barème fixé librement par chaque compagnie d’assurance, que vous pouvez consulter dans les conditions générales de votre contrat.
  2. Le taux d’invalidité fonctionnelle (ou taux d’incapacité fonctionnelle) : il s’agit d’un taux qui prend en compte la diminution de votre état physique et/ou mental depuis le sinistre, et votre degré d’incapacité à faire les gestes du quotidien (se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer). Il se base sur le barème de droit commun du Concours médical, qui est notamment utilisé par la Sécurité sociale dans ses calculs d’invalidité de catégorie 2 (personne incapable d’exercer une activité professionnelle), de catégorie 3 (personne incapable d’exercer une activité, et ayant besoin d’une personne tierce pour l’aider dans son quotidien), etc. La perte de la vue ou cécité totale donne par exemple un taux d’invalidité de 85 %.

Le médecin réalise seul le calcul de votre pourcentage d’invalidité en combinant les taux professionnels et fonctionnels, avant de le transmettre à l’assureur. L’assureur peut être lié à votre banque dans le cas d’un contrat de groupe, ou peut être n’importe quelle autre compagnie d’assurance, si vous avez choisi la délégation d’assurance emprunteur. Vous avez en revanche la possibilité de demander une contre-expertise lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin. Cette contre-expertise se fera à vos frais, à un coût d’environ 300 €.

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