L’assurance emprunteur peut-elle couvrir les risques d’arrêt de travail liés à une grossesse difficile ?
Une grossesse difficile s’accompagne souvent d’arrêts temporaires de travail (ITT). Si une grossesse pathologique peut à priori constituer une raison de faire intervenir l’assurance emprunteur, les conditions de prise en charge varient en fonction des contrats.
par La rédaction • mis à jour le
Grossesse et prêt immobilier : ce qu’il faut savoir
Si toutes les clauses d’un contrat d’assurance emprunteur sont à lire attentivement, les jeunes couples doivent étudier minutieusement celles concernant la grossesse pendant la durée du prêt immobilier. En effet, cette situation peut être considérée différemment selon les assureurs, allant d’une pure exclusion à une limitation des garanties. il faut aussi tenir compte de ce qu’il se passe pour l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie lié à la grossesse.
Première chose à savoir : le congé légal de maternité est un événement certain (non aléatoire), il ne relève donc pas de la maladie et n’a pas lieu d’être couvert par un contrat d’assurance prêt immobilier.
Les choses sont différentes dans le cas d’une grossesse à risque, c’est-à-dire lorsque la santé de la mère et/ou de l’enfant court un risque et dont l’issue est incertaine. Durant la gestation, de nombreux risques sont encourus à la fois par la future mère et par le fœtus, par exemple du côté de la mère, le diabète gestationnel ou le décollement du placenta, du côté de l’enfant, la naissance prématurée ou la maladie gestationnelle. Les ITT, ou incapacités temporaires de travail, qui peuvent en résulter ne doivent pas être exclues des garanties de l’assurance du prêt. Celle-ci doit couvrir les échéances durant la période d’arrêt maladie lié aux effets pathologiques de la grossesse afin de garantir un maximum de repos et de sécurité à la mère et à l’enfant.
De sorte que l’assurance prêt immobilier peut couvrir une grossesse pathologique et ses conséquences sur la santé de la mère comme de l’enfant.
L’assurance prêt immobilier couvre-t-elle les grossesses à risque ?
Alors que la Sécurité sociale reconnait l’incapacité de travail associée à une grossesse à risque, la notion même de grossesse pathologique n’est pas appréciée de la même manière par les médecins-conseils rattachés aux compagnies d’assurance. Bien que l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 interdise toute discrimination directe liée à la grossesse, la reconnaissance d’une grossesse pathologique peut sensiblement varier d’un médecin à un autre. Or, c’est essentiel lorsqu’il s’agit de savoir ce que couvre l’assurance emprunteur en cas de grossesse à risque.
Certains assureurs conditionnent l’activation de la garantie à une hospitalisation, ce qui est loin d’être indispensable dans tous les cas de grossesse à risque. Un repos total peut en effet suffire à passer les périodes difficiles.
Dans le cas où les arrêts de travail peuvent donner lieu à une prise en charge de l’assurance emprunteur, la dimension pathologique doit être cliniquement démontrable. Cela signifie qu’une fatigue excessive directement liée à la grossesse n’en fait pas pour autant une grossesse à risque. Comme pour n’importe quelle maladie, d’éventuels délais de carence et des franchises peuvent être appliqués.
Lorsque la grossesse est pathologique et donne lieu à un arrêt maladie, la façon dont l’assurance prêt immobilier couvre la grossesse devient essentielle. C’est ce que vous allez voir dans la partie suivante.
L’assurance prêt immobilier couvre-t-elle l’arrêt maladie en cas de grossesse ?
La réponse est oui : l’assurance prêt immobilier couvre un arrêt maladie dû à une grossesse pathologique à travers la garantie ITT, donc à condition que cette garantie ait été souscrite.
Avant toute chose, il faut comprendre qu’un arrêt maladie pendant la grossesse diffère d’un congé maternité :
- L’arrêt maladie constitue un congé pathologique, prescrit par un professionnel de santé (médecin traitant ou gynécologue) lorsque l’état de la patiente le requiert.
- Le congé maternité est une période accordée aux femmes enceintes pour qu’elles cessent leur activité professionnelle avant et après l’accouchement. Sa durée diffère en fonction du nombre d’enfants à charge et attendus.
Comment fonctionne la prise en charge en cas de prêt immobilier et de grossesse pathologique avec arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie lors d’une grossesse pathologique, c’est la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) du contrat d’assurance prêt immobilier qui s’active. À compter de cette activation, et passé les délais de carence et de franchise, les mensualités du prêt immobilier sont prises en charge pendant l’arrêt maladie lié à une grossesse. L’assureur couvre à 100 % le montant des mensualités.
Si l’assureur refuse la prise en charge du prêt immobilier pendant l’arrêt maladie associé à une grossesse pathologique, des recours sont possibles. Il peut ainsi être accusé de discrimination au sens du Code pénal et contraint à déclencher la garantie ITT.
Mais attention : si l’assureur a prévu des conditions spécifiques dans le contrat d’assurance prêt immobilier (déclenchement de garantie liée à une hospitalisation, exclusion des grossesses pathologiques liées à des antécédents médicaux connus…), ces recours s’éteignent. Il est donc important de bien lire le contrat d’assurance avant de signer !
Souscrire une assurance emprunteur lors d’une grossesse à risque
Beaucoup de jeunes couples s’apprêtant à accueillir un enfant dans leur foyer profitent de l’occasion pour investir dans une maison. Cependant, comment obtenir une assurance prêt immobilier avec un arrêt maladie lié à une grossesse ? Lors de la souscription de l’assurance emprunteur, il est essentiel de déclarer la grossesse à l’assureur dès lors que cette dernière est connue. Si vous faites face à une grossesse à risque, vous devez garder en tête que l’omission d’en informer l’assureur peut entraîner l’annulation du contrat.
En revanche, si l’assurée tombe enceinte ou prend connaissance de sa grossesse après la signature du contrat, la mauvaise foi ne pourra pas être retenue. Généralement, les assureurs n’appliquent pas de surprime lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier avec grossesse pathologique dès lors que les risques sont strictement liés à la grossesse. Dans ce cas de figure, la prise en charge du prêt immobilier pendant la grossesse, et plus exactement pendant l’arrêt maladie lié à la grossesse, ne fait l’objet d’aucune remise en question
Comparer les offres pour éviter les mauvaises surprises
Comme n’importe quelle clause d’un contrat, celle portant sur la grossesse dans le cadre de l’assurance prêt immobilier ne peut pas être modifiée après la signature. Il est donc primordial que les clauses du contrat soient aisément compréhensibles et attentivement lues.
Comparer les offres est une étape incontournable, d’autant plus que le cas de la grossesse à risque est traité de manières très différentes suivant les assureurs. Une assurance emprunteur au prix particulièrement intéressant peut comporter des exclusions qui en feront une couverture finalement très chère si elle ne prend pas en charge des risques auxquels l’assuré se retrouve confronté. Voilà pourquoi il est essentiel de bien regarder ce que le contrat d’assurance prêt immobilier prévoit en cas d’arrêt maladie lié à la grossesse.
Qu’il soit exclu, garanti uniquement en cas d’hospitalisation ou bien de manière systématique, le cas de la grossesse pathologique doit être clairement détaillé dans le contrat d’assurance emprunteur afin d’éviter les mauvaises surprises.
Un assureur refusant la prise en charge des échéances du prêt de son assurée en ITT pour pathologie liée à sa grossesse à risque, présente à priori toutes les caractéristiques d’une discrimination directe. N’hésitez pas à consulter un avocat-conseil afin de connaître vos droits !
