MENU
Comparateur d'assurance emprunteur
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance emprunteur qui vous convient
Je compare

Grossesse et prêt immobilier : ce qu’il faut savoir

Si toutes les clauses d’un contrat d’assurance emprunteur sont à lire attentivement, les jeunes couples doivent étudier minutieusement celles concernant la grossesse. En effet, cette situation peut être considérée différemment selon les assureurs, allant d’une pure exclusion à une limitation des garanties.

Première chose à savoir : le congé légal de maternité est un événement certain (non aléatoire), il ne relève donc pas de la maladie et n’a pas lieu d’être couvert par un contrat d’assurance emprunteur.

Les choses sont différentes dans le cas d’une grossesse pathologique, c’est-à-dire où la santé de la mère et/ou l’enfant courent un risque et dont l’issue est incertaine. Les ITT qui peuvent en résulter ne doivent pas être exclues des garanties de l’assurance du prêt. Celle-ci doit couvrir les échéances durant la période d’arrêt de travail lié aux effets pathologiques de la grossesse.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les grossesses pathologiques ?

Alors que la Sécurité sociale reconnait l’incapacité de travail associée à une grossesse pathologique, la notion même de grossesse pathologique n’est pas appréciée de la même manière par les médecins-conseils rattachés aux compagnies d’assurance. Bien que l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 interdise toute discrimination directe liée à la grossesse, la reconnaissance d’une grossesse pathologique peut sensiblement varier d’un médecin à un autre.

Certains assureurs conditionnent l’activation de la garantie à une hospitalisation, ce qui est loin d’être indispensable dans tous les cas de grossesse pathologique. Un repos total peut en effet suffire à passer les périodes difficiles.

Dans le cas où les arrêts de travail peuvent donner lieu à une prise en charge de l’assurance emprunteur, la dimension pathologique doit être cliniquement démontrable. Cela signifie qu’une fatigue excessive directement liée à la grossesse n’en fait pas pour autant une grossesse pathologique. Comme pour n’importe quelle maladie, d’éventuels délais de carence et des franchises peuvent être appliqués.

Comparer les offres pour éviter les mauvaises surprises

Comme n’importe quelle clause d’un contrat, celle portant sur la grossesse dans le cadre de l’assurance emprunteur ne peut pas être modifiée après la signature. Il est donc primordial que les clauses du contrat soient aisément compréhensibles et attentivement lues.

Comparer les offres est une étape incontournable, d’autant plus que le cas de la grossesse pathologique est traité de manières très différentes suivant les assureurs. Une assurance emprunteur au prix particulièrement intéressant peut comporter des exclusions qui en feront une couverture finalement très chère si elle ne prend pas en charge des risques auxquels l’assuré se retrouve confronté.

Qu’il soit exclu, garanti uniquement en cas d’hospitalisation ou bien de manière systématique, le cas de la grossesse pathologique doit être clairement détaillé dans le contrat d’assurance emprunteur afin d’éviter les mauvaises surprises.

Le conseil d'Hervé !
Un assureur refusant la prise en charge des échéances du prêt de son assurée en ITT pour pathologie liée à sa grossesse, présente à priori toutes les caractéristiques d’une discrimination directe. N’hésitez pas à consulter un avocat-conseil afin de connaître vos droits !
Comparer les devis emprunteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis emprunteur