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Grossesse et prêt immobilier : ce qu’il faut savoir

Si toutes les clauses d’un contrat d’assurance emprunteur sont à lire attentivement, les jeunes couples doivent étudier minutieusement celles concernant la grossesse. En effet, cette situation peut être considérée différemment selon les assureurs, allant d’une pure exclusion à une limitation des garanties.

Première chose à savoir : le congé légal de maternité est un événement certain (non aléatoire), il ne relève donc pas de la maladie et n’a pas lieu d’être couvert par un contrat d’assurance prêt immobilier.

Les choses sont différentes dans le cas d’une grossesse à risque, c’est-à-dire lorsque la santé de la mère et/ou de l’enfant court un risque et dont l’issue est incertaine. Durant la gestation, de nombreux risques sont encourus à la fois par la future mère et par le fœtus, par exemple du côté de la mère, le diabète gestationnel ou le décollement du placenta, du côté de l’enfant, la naissance prématurée ou la maladie gestationnelle. Les ITT, ou incapacités temporaires de travail, qui peuvent en résulter ne doivent pas être exclues des garanties de l’assurance du prêt. Celle-ci doit couvrir les échéances durant la période d’arrêt maladie lié aux effets pathologiques de la grossesse afin de garantir un maximum de repos et de sécurité à la mère et à l’enfant.

L’assurance prêt immobilier couvre-t-elle les grossesses à risque ?

Alors que la Sécurité sociale reconnait l’incapacité de travail associée à une grossesse à risque, la notion même de grossesse pathologique n’est pas appréciée de la même manière par les médecins-conseils rattachés aux compagnies d’assurance. Bien que l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 interdise toute discrimination directe liée à la grossesse, la reconnaissance d’une grossesse pathologique peut sensiblement varier d’un médecin à un autre.

Certains assureurs conditionnent l’activation de la garantie à une hospitalisation, ce qui est loin d’être indispensable dans tous les cas de grossesse à risque. Un repos total peut en effet suffire à passer les périodes difficiles.

Dans le cas où les arrêts de travail peuvent donner lieu à une prise en charge de l’assurance emprunteur, la dimension pathologique doit être cliniquement démontrable. Cela signifie qu’une fatigue excessive directement liée à la grossesse n’en fait pas pour autant une grossesse à risque. Comme pour n’importe quelle maladie, d’éventuels délais de carence et des franchises peuvent être appliqués.

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Souscrire une assurance emprunteur lors d’une grossesse à risque

Beaucoup de jeunes couples s’apprêtant à accueillir un enfant dans leur foyer profitent de l’occasion pour investir dans une maison. Cependant, comment obtenir une assurance prêt immobilier avec un arrêt maladie lié à une grossesse ? Lors de la souscription de l’assurance emprunteur, il est essentiel de déclarer la grossesse à l’assureur dès lors que cette dernière est connue. Si vous faites face à une grossesse à risque, vous devez garder en tête que l’omission d’en informer l’assureur peut entraîner l’annulation du contrat. En revanche, si l’assurée tombe enceinte ou prend connaissance de sa grossesse après la signature du contrat, la mauvaise foi ne pourra pas être retenue. Généralement, les assureurs n’appliquent pas de surprime lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier avec grossesse pathologique dès lors que les risques sont strictement liés à la grossesse.

Comparer les offres pour éviter les mauvaises surprises

Comme n’importe quelle clause d’un contrat, celle portant sur la grossesse dans le cadre de l’assurance prêt immobilier ne peut pas être modifiée après la signature. Il est donc primordial que les clauses du contrat soient aisément compréhensibles et attentivement lues.

Comparer les offres est une étape incontournable, d’autant plus que le cas de la grossesse à risque est traité de manières très différentes suivant les assureurs. Une assurance emprunteur au prix particulièrement intéressant peut comporter des exclusions qui en feront une couverture finalement très chère si elle ne prend pas en charge des risques auxquels l’assuré se retrouve confronté.

Qu’il soit exclu, garanti uniquement en cas d’hospitalisation ou bien de manière systématique, le cas de la grossesse pathologique doit être clairement détaillé dans le contrat d’assurance emprunteur afin d’éviter les mauvaises surprises.

Le conseil d'Hervé !
Un assureur refusant la prise en charge des échéances du prêt de son assurée en ITT pour pathologie liée à sa grossesse à risque, présente à priori toutes les caractéristiques d’une discrimination directe. N’hésitez pas à consulter un avocat-conseil afin de connaître vos droits !
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