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Une fiche d’information standardisée et détaillée

Dès la loi Lagarde en 2010, autorisant la délégation d’assurance, les banques devaient fournir à leurs clients lors d’une demande de crédit une fiche standardisée d’information (FSI) afin que les emprunteurs puissent avoir plus de lisibilité sur leur couverture de prêt. À compter du 1er octobre 2015, l’initiative a été renforcée : l’emprunteur doit désormais disposer obligatoirement de cette fiche d’information standardisée, qui doit être suffisamment claire pour apporter un maximum de transparence sur son contrat d’assurance.

Énonçant les divers éléments portant sur l’emprunt, ce document personnalisé mais standardisé est généralement remis par la banque lors de la première simulation de prêt. Cette standardisation vise à rendre l’offre plus lisible et plus facile à comparer avec les offres concurrentes. Une partie importante de la fiche standardisée d’information (FSI) est consacrée à l’assurance emprunteur et détaille l’ensemble des garanties et prestations du contrat d’assurance prêt immobilier.

Parmi les éléments de la fiche sont indiqués :

  • les types de garanties,
  • le coût par période de paiement,
  • le coût total sur la durée du prêt,
  • le taux effectif annuel de l’assurance,
  • selon le type de prêt immobilier, les modalités du remboursement anticipé.

La FSI doit également signaler par une mention spécifique la possibilité pour l’emprunteur de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix mais aussi les conditions et les délais de réponse de l’assurance de prêt immobilier.

Dans quel but ?

En détaillant notamment les garanties minimales exigées par votre banque, la FSI vous permettra de faciliter votre procédure de délégation d’assurance et la comparaison des offres du marché. En effet, la loi Lagarde précise bien que la souscription d’une offre d’assurance emprunteur auprès d’un assureur tiers ne peut se réaliser qu’à une seule condition : il faut que ce dernier vous propose des garanties d’une qualité au moins équivalente à celles prévues par votre assurance de groupe, c’est-à-dire celle de votre banque.

La liste des critères exigibles établie par le CCSF

Chaque organisme prêteur doit choisir pour sa fiche standardisée d’information :

  • 11 critères correspondant à ses garanties minimales en matière d’assurance décès invalidité, sur 18 critères d’équivalence.
  • 4 critères pour la garantie perte d’emploi, sur 8 critères d’équivalence.

La liste de ces garanties exigées par la banque vous permettra, en cas de comparaison avec d’autres offres d’assurance emprunteur dans le cadre de la délégation d’assurance, de voir rapidement quelles sont les garanties minimales qu’il vous faudra avoir dans votre contrat pour espérer avoir l’accord de votre banque pour la souscription d’une offre concurrente.

La quotité de l’assurance de prêt

Ce document permet également de disposer de la quotité minimale d’assurance de prêt pour les différentes garanties souscrites, c’est-à-dire la répartition de la couverture d’assurance entre co-emprunteurs. Pour déterminer la part de capital emprunté couverte par les garanties de l’assurance, les deux co-emprunteurs peuvent par exemple contracter une assurance prêt immobilier à 50% chacun, ou bien à 100% sur chaque tête.

Des équivalences de garanties définies pour mieux comparer les offres

Que l’assurance de prêt immobilier soit obligatoire ou pas,  la pratique démontre que contracter un crédit sans souscrire cette garantie est quasiment impossible. Cependant, grâce à la FSI, l’emprunteur dispose des informations nécessaires pour analyser les différentes offres.

L’outil de comparaison que nous proposons sur LesFurets.com permet d’accéder à des devis détaillés après une simulation d’environ 4 minutes. Les offres d’assurance emprunteur qui peuvent être stockées sur un espace personnel prennent en compte l’ensemble des éléments du projet d’emprunt.

Une fois trouvée une offre plus compétitive, l’emprunteur informe sa banque de son intention de bénéficier de la délégation d’assurance. Après un délai de réponse de l’assurance de prêt immobilier variant d’un jour à plusieurs semaines, la banque doit alors remettre à l’emprunteur un document contenant les éléments détaillés du prêt ainsi qu’une liste des équivalences de garanties exigées.

Ces documents sont transférés à l’assureur pour rédiger le contrat après accord de principe. L’assureur délégué se charge directement des échanges avec la banque. Une fois le contrat accepté par la banque, l’offre de prêt est modifiée directement ou par avenant.

Le conseil d'Hervé !
Grâce à la loi Hamon, vous disposez d’un an après signature de votre offre de prêt pour procéder à la résiliation puis à la délégation d‘assurance emprunteur.
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