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Assurance prêt immobilier et décès du co-emprunteur : la quotité élément essentiel

Dans les ¾ des cas, les emprunts immobiliers sont contractés par les deux conjoints, qu’ils soient mariés, pacsés ou autres. Se pose alors la question de la quotité en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Bien que théoriquement non obligatoire, l’assurance de prêt est cependant exigée par les banques quasi-systématiquement, surtout pour un prêt immobilier (c’est moins vrai pour un crédit à la consommation).

Pour la banque, l’important est que le prêt soit assuré à 100 % en cas d’invalidité permanente totale ou de décès de l’emprunteur, deux situations dans lesquelles il serait dans l’impossibilité de continuer à rembourser son emprunt.
Cette vision est sensiblement différente pour les co-emprunteurs, qui veulent eux aussi être protégés au mieux en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’eux.

La question qui se pose est alors d’alléger au maximum la charge financière pour le conjoint restant. Dans le cas d’un emprunt à deux, on vous laissera généralement le choix entre trois solutions aux coûts sensiblement différents :

  • La première solution repose sur une quotité à hauteur de 50 % pour chacun des co-emprunteurs. Cela signifie qu’en cas d’invalidité ou de décès d’un des conjoints, l’assurance emprunteur prendra en charge la moitié du capital restant dû. Cette solution est souvent privilégiée par les couples aux revenus équivalents.
  • Le deuxième cas de figure est celui d’un co-emprunteur aux revenus nettement plus élevés que l’autre. Le conjoint contribuant le plus au remboursement du prêt a alors tout intérêt à opter pour une quotité à 100 %, l’autre conjoint limitant sa protection à 50 %. En cas de décès du premier, l’assurance emprunteur remboursera l’intégralité du capital restant dû. S’il s’agit du deuxième co-emprunteur, l’assureur prendra en charge la moitié du capital à rembourser.
    La charge financière supportée par le conjoint vivant sera donc soit nulle, soit diminuée de moitié.
  • La troisième solution est la plus onéreuse, mais aussi la plus tranquillisante. Elle consiste en une quotité de 100 % pour chacun des co-emprunteurs. Dans ce cas, la disparition de n’importe lequel des conjoints déclenche le remboursement intégral du capital restant à rembourser.

Assurance emprunteur et décès : comment fonctionne le remboursement en cas de décès du conjoint ?

En cas de décès du conjoint, l’assurance emprunteur s’occupe de régler à la banque le capital restant dû. Ce règlement s’effectue au prorata des quotités prédéfinies par les époux.

Prenons un exemple : si le conjoint survivant est assuré à 50 %, il devra rembourser les échéances impayées à moitié. L’autre moitié sera à la charge de l’assureur.

Cependant, la cause du décès ou les conditions prévues dans le contrat d’assurance souscrit peuvent avoir un impact sur le remboursement du capital. En effet, chaque contrat prévoit des exclusions ou des limitations de garantie liées à certains critères (âge limite, suicide, pratique de sports dangereux).

Au cas où l’assurance décès ne pouvait pas être activée pour l’une de ces raisons, c’est le conjoint survivant qui doit rembourser le crédit. La banque peut aussi se tourner vers les héritiers.

Si le contenu des garanties est à examiner avec la plus grande attention tout comme les exclusions ou les franchises, le principe de la quotité doit également être mûrement réfléchi et pris en compte lors de la comparaison des différentes formules.

Sachez enfin que la législation concernant l’assurance emprunteur a beaucoup évolué ces dernières années par l’intermédiaire des lois Lemoine, Lagarde, Hamon, et Sapin 2. En effet, si vous pouvez maintenant avoir recours à la délégation d’assurance lors de la contraction de votre emprunt. Vous pouvez aussi résilier votre contrat d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois, ainsi que chaque année. Cela peut vous permettre, si vos besoins évoluent, de choisir une autre assurance plus adaptée.

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