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Quel était l’objectif de la loi Lagarde ?

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde a fondamentalement changé le fonctionnement de l’assurance de prêt. En effet, elle a notamment permis aux souscripteurs d’un crédit immobilier de ne plus être contraints de prendre l’assurance emprunteur de l’établissement bancaire, en offrant la possibilité de choisir un autre établissement. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Le but était clair : faire jouer la concurrence pour faire baisser le prix de l’assurance emprunteur. De fait, on s’aperçoit aujourd’hui que les assurances emprunteur de groupe, proposées par les banques, sont plus chères que les assurances déléguées.

À quoi sert la fiche d’information standardisée ?

Pour aider les consommateurs à comparer aisément les différentes offres des assureurs, cette loi a également imposé aux banques d’apporter le plus d’information possible à leurs clients quant aux garanties souscrites avec l’assurance de prêt. La fiche d’information standardisée européenne a donc été créée pour contenir les informations principales pouvant servir à cette comparaison.

Quelles informations figurent sur la fiche standardisée ?

Si la loi Lagarde restait plutôt tolérante sur les informations à faire apparaître sur la fiche standardisée, la loi Hamon a renforcé le dispositif le 1er octobre 2015 en imposant aux organismes bancaires de détailler davantage la fiche standardisée d’information assurance (FSI).

Ainsi, ce sont 18 critères qui sont indiqués sur la fiche standardisée d’information pour l’assurance emprunteur. Parmi ces critères, 11 correspondent aux exigences minimales. En effet, si l’emprunteur est libre de trouver une assurance déléguée, celle-ci doit impérativement lui proposer des garanties au moins équivalentes à celles que la banque propose.

Parmi les informations à faire apparaître sur la FSI figurent :

  • La durée d’indemnisation pour la garantie décès, PTI, incapacité ou invalidité, mais aussi si cela est effectif pendant toute la durée du prêt, etc.
  • La durée des franchises en nombre de jours,
  • Les conditions éventuelles de prise en charge,
  • Les quotités assurées,
  • Le coût mensuel en euros de l’assurance, le coût total en euros sur toute la durée du prêt et le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance).

L’objectif de la fiche d’information standardisée est de permettre au consommateur de comparer point par point pour trouver une assurance moins chère et, surtout, de savoir de quelle manière il sera indemnisé, en cas d’accident de la vie.

Pour réaliser cette comparaison simplement, LesFurets.com met à votre disposition son comparateur d’assurance simple et rapide. Dans le cadre d’une délégation d’assurance, il vous permet de visualiser facilement les garanties de chaque offre pour ne retenir que celles qui correspondent aux exigences minimales de votre établissement bancaire. Il ne vous reste qu’à comparer les tarifs pour réaliser de belles économies sur votre assurance de prêt.

Le conseil d'Hervé !
La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance-emprunteur tous les ans depuis le 1er mars 2017. La résiliation annuelle sera possible à partir du 1er janvier 2018, pour les 8 millions de contrats déjà en cours. Il peut donc s’avérer intéressant de faire régulièrement le point sur les assurances proposant des garanties équivalentes à celles souscrites.
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