Mon banquier peut-il m’obliger à prendre son assurance emprunteur ?
Lorsque l’on a recours au crédit, qu’il s’agisse d’un crédit conso ou d’un crédit immobilier, difficile de connaître toutes les règles. D’autant que les banquiers ont souvent un pouvoir de persuasion qui vous incite à prendre leur assurance emprunteur. Mais êtes-vous contraint d’accepter ? Zoom sur vos droits.
par La rédaction • mis à jour le
La loi Lagarde vous rend votre liberté en matière d’assurance emprunteur
Votée en 2010, la loi Lagarde indique très clairement que votre banquier ne peut vous contraindre à prendre son assurance emprunteur, quel que soit le type de crédit que vous souhaitez contracter. En revanche, il est nécessaire que l’assurance emprunteur à laquelle vous souhaitez souscrire ailleurs offre des garanties au moins équivalentes à celles de votre banque.
Bien entendu, cela n’empêche pas le banquier de tenter de vous convaincre à l’aide d’une offre commerciale, que ce soit en vous proposant un taux avantageux ou en vous offrant une garantie supplémentaire. Cependant, gardez en tête que la loi est en votre faveur, et que vous êtes en position de force pour négocier avec lui. En aucun cas il ne pourra vous obliger à choisir son assurance de groupe. Ne cédez donc pas à la précipitation, au chantage ou à une vente forcée.
Et si vous changiez d’assurance emprunteur ?
Si vous décidez malgré tout de souscrire l’assurance emprunteur de votre banque, sachez que la loi vous permet quand même de changer d’avis a posteriori.
En effet, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance emprunteur, dans un délai d’un an à compter de la signature de votre crédit. Ceci est une réponse aux personnes qui signent dans la précipitation, comme évoqué ci-dessus.
En outre, la loi Sapin 2 ou loi Bourquin permet depuis cette année de résilier votre contrat d’assurance emprunteur tous les ans.
Ainsi, si vos besoins évoluent, ou que vous trouvez une offre moins chère, vous êtes libre de résilier votre assurance actuelle pour en souscrire une nouvelle. Attention, encore une fois, ce changement d’assurance ne peut avoir lieu que si la nouvelle assurance emprunteur présente des garanties au moins équivalentes à l’ancienne. C’est la condition sine qua non pour votre banque accepte.
Quelles sont les garanties obligatoires et celles facultatives ?
À la question « est-il obligatoire de prendre une assurance pour un crédit ? », nous devons distinguer théorie et pratique. La loi n’exige pas de l’emprunteur qu’il souscrive une assurance de prêt ; mais, dans le cadre d’un crédit immobilier, un établissement bancaire n’accordera un financement que si l’emprunteur prend une assurance. Et, dans cette optique, plusieurs garanties peuvent être choisies ou non par l’emprunteur.
L’assurance décès prêt immobilier est obligatoire. De même que la garantie PTIA (perte temporaire et irréversible d’autonomie). Ces garanties permettent aux emprunteurs de limiter voire d’annuler le remboursement des mensualités dans le cas où les contractants décédaient ou étaient victimes d’un accident.
À cette assurance de prêt obligatoire, il faut ajouter, si l’achat concerne la résidence principale, deux autres garanties indispensables : l’invalidité permanente totale (IPT) et l’interruption temporaire de travail (ITT) avec 90 jours de franchise.
D’autres garanties sont facultatives, et pourront être sollicitées selon votre banque et votre situation professionnelle. Certains établissements souhaitent en effet renforcer la garantie IPT, avec la garantie IPP correspondant à l’invalidité permanente partielle.
Concernant le détail de l’assurance obligatoire et facultative de prêt immobilier, un établissement peut demander à un emprunteur d’opter également pour la garantie perte d’emploi. Celle-ci est toutefois très coûteuse, et vient largement accroître le coût du crédit. Dans les faits, elle n’est donc que très rarement exigée.
Ce panel de garanties proposé par l’établissement qui propose un financement est essentiel, car, si vous souhaitez ensuite opter pour la délégation d’assurance, l’assureur devra s’aligner au minimum sur ces garanties.
Bien choisir votre assurance emprunteur
Si les consommateurs sont souvent impatients de contracter leur crédit, cette nouvelle loi leur laisse le temps de la réflexion, afin de trouver l’assurance emprunteur adaptée à leurs besoins. Et si vous êtes un éternel pressé, sachez qu’il est aujourd’hui possible de comparer en ligne les assurances emprunteur et ainsi de gagner un temps considérable.
Pour cela, rendez-vous sur notre site, c’est simple, rapide et efficace : il vous suffit d’indiquer vos besoins (montant du prêt, type d’emprunt, taux, durée du prêt, etc.) et nous faisons le reste. Quelques clics suffisent pour réaliser de très belles économies.
Vous n’avez pas pris le temps de comparer les assurances emprunteur à l’époque où vous avez contracté votre prêt ? Pas de problème, grâce à la loi Sapin 2, vous pouvez toujours le faire aujourd’hui et changer dès demain !
