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L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur est considérée comme un contrat accessoire qui vient se greffer sur le contrat principal qu’est le contrat d’emprunt. Par conséquent, le contrat d’assurance prend théoriquement fin à la date de remboursement intégral du capital emprunté.

Lorsque l’assurance est proposée par la banque, cette dernière est en lien direct avec l’assureur. Il en est tout autrement lorsque l’assurance du prêt a été confiée à un assureur indépendant.

En avril 2016, un groupe de députés a présenté un projet de loi visant à éviter ou faciliter le remboursement de l’assurance d’un prêt immobilier.

  • Le premier article vise à limiter la durée du contrat à celle de l’emprunt et à obliger l’assureur à rembourser l’assuré des cotisations éventuellement perçues après la fin du prêt.
  • Le deuxième tend à obliger le prêteur à avertir l’assureur de la fin du prêt par lettre recommandée, afin de lui éviter de devoir demander le remboursement de l’assurance.

Quel remboursement pour une assurance emprunteur 2017 ?

Envoyer un courrier à votre assureur pour l’informer de la fin du prêt n’est certes pas une obligation, mais une précaution pouvant se révéler efficace, d’autant plus que le calcul du remboursement d’une assurance prêt immobilier est assez compliqué à effectuer.

Pour connaître le montant exact des cotisations que vous devez rembourser, il peut être utile d’utiliser un simulateur de remboursement d’assurance emprunteur. C’est le meilleur moyen de savoir sur quelle somme vous pouvez compter et, surtout, d’être certain que vous n’avez pas perdu d’argent.

Dans le cas où vous procédez à un remboursement anticipé de votre prêt, vous devez également prévenir votre assureur et demander la résiliation du contrat. Celle-ci deviendra effective à la date de remboursement total du prêt.

La lettre type demandant le remboursement d’une assurance pour un prêt immobilier doit faire référence à l’article L. 313-47 du Code de la consommation, qui autorise les remboursements anticipés, et être associée à un courrier de la banque confirmant la fin du prêt.

Pour aller plus loin : dans le cas d’un rachat d’emprunt, il est nécessaire de souscrire une nouvelle assurance emprunteur. Notre comparateur en ligne est l’outil idéal pour trouver la meilleure offre !

Le conseil d'Hervé !
Vous avez effectué un emprunt à la banque mais n’êtes pas satisfait des conditions de votre contrat d’assurance ? Grâce à la loi Hamon de 2013, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur dans les 12 mois suivant sa souscription ! Si vous avez dépassé les 12 premiers mois, vous pourrez changer d’assurance de prêt à partir de janvier 2018, grâce à la mise en application de la loi Sapin 2, qui permet la résiliation annuelle.
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