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Le cadre très strict de la caution bancaire

Si une caution solidaire peut être imposée par le banquier en échange de l’octroi du prêt, il n’est pas recommandé de l’utiliser de sa propre initiative comme argument. L’engagement d’une caution solidaire est lourd de conséquences pour elle puisqu’en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution se retrouvera en première ligne.

Pour des jeunes désirant emprunter et débutant dans leur vie professionnelle, la caution solidaire de leurs parents peut ruiner leur retraite ou quelques années de leur vie active.

Pour être acceptée par le prêteur, la caution doit bien entendu disposer de moyens ou de biens suffisants. Si le prêteur accepte une caution pour garantir un capital disproportionné par rapport à ses moyens, il lui sera impossible de demander de se substituer aux obligations du débiteur.

Même si elle n’est pas co-emprunteur, la caution doit être parfaitement informée des conditions de l’emprunt. Elle doit recevoir une copie de l’offre de prêt libellée dans les mêmes conditions que pour l’emprunteur.

La caution doit obligatoirement être officialisée par écrit rédigé devant notaire ou sous seing privé. Chaque année, le prêteur doit fournir un état récapitulatif contenant le capital restant dû, les intérêts, ainsi que les éventuels frais et commissions.

Différence entre caution simple et solidaire

Dans la mesure du possible, il est préférable que la caution de l’emprunt soit simple et non solidaire. Les différences sont sensibles, la caution simple étant plus légère à supporter. Contrairement à la caution solidaire qui est activée sur simple décision du banquier, celle simple impose au prêteur d’explorer en priorité la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Un autre avantage de la caution simple est de pouvoir limiter la hauteur de son engagement. Lors du montage d’un dossier où l’acceptation est acquise et que la caution n’est qu’une garantie complémentaire, l’emprunteur peut négocier le fait que la caution soit simple.

Lors du montage du dossier de prêt, la caution solidaire a tout intérêt à porter une attention particulière sur les garanties souscrites dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette assurance protège en effet le prêteur, mais également la caution. Plus les garanties seront étendues et moins la caution court le risque d’être appelée en cas de problème.

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