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Une déduction supprimée, mais qui reste applicable pour certains

Instauré en mai 2007, le crédit d’impôt qui permettait de déduire une partie des intérêts d’un emprunt immobilier pour sa résidence principale a été supprimé au 1er janvier 2011.

Heureusement pour les emprunteurs, cette suppression n’est pas rétroactive et concerne donc encore ceux qui ont contracté un emprunt entre mai 2007 et avant le 1er octobre 2011. Cela signifie par contre que cette mesure ne sera plus applicable après octobre 2016, les cinq premières années pouvant seules bénéficier de cet avantage fiscal.

Au cas où votre habitation est labellisée BBC 2005 (bâtiment basse consommation), les intérêts restent déductibles sur 7 ans si elle a été acquise au plus tard en 2009. Si vous remplissez les conditions, ce sont alors 40 % des intérêts qui sont déductibles et non 20 % pour les autres logements anciens.

Ceux et celles qui ont encore droit à ce crédit d’impôt doivent également savoir qu’il est plafonné à 3 750 € pour une personne seule, 7 500 € pour un couple, une majoration de 500 € étant accordée par personne à charge supplémentaire, réduite de moitié dans le cas d’une garde alternée. Le crédit d’impôt est par contre doublé s’il concerne une personne reconnue handicapée.

Intérêts et frais déductibles et reportables des revenus fonciers

Si vous avez réalisé un investissement locatif, vous avez la possibilité de déduire les intérêts de l’emprunt, mais également les divers frais nécessités pour l’obtention du prêt comme ceux de dossier, de cautionnement, d’inscription d’hypothèque ou encore les agios bancaires.

Le coût de l’assurance emprunteur est également déductible, le tout sans limite, mais dans la mesure où il s’agit d’une déduction des revenus locatifs.

Par contre, si vous avez terminé l’année sur un déficit foncier, les excédents de charges restent déductibles du revenu global dans la limite de 10 700 €, mais sans pouvoir prendre en compte les intérêts d’emprunt. Il est par contre possible de reporter le surplus d’intérêts sur les revenus fonciers durant dix ans, ce qui donne l’occasion d’une déduction d’impôts sur une plus longue durée.

Dans le cas où le bien est vendu ou que la location cesse, il ne devient plus possible de déduire les intérêts de l’emprunt souscrit pour ce bien immobilier.

Ce système de déduction s’applique également pour un investissement dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’investisseur bénéficie des mêmes avantages qu’un bailleur classique.

Il est également possible de déduire les intérêts d’un emprunt souscrit par la SCI pour l’acquisition ou la rénovation d’un patrimoine, la limite de déduction étant là aussi calculée en fonction de la quote-part.

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