Des précautions à prendre en amont

Le premier reproche fait aux éoliennes est leur impact sur le paysage : cherchant le vent, elles sont souvent implantées sur des paysages sauvages.

Cette défense des paysages est souvent le premier argument des opposants. Une association locale de défense des paysages sera plus efficace si elle a été créée avant la formulation du projet : il peut être opportun d’y penser dès maintenant si vous résidez dans une zone de moyenne montagne, peu peuplée, ou très agricole.

Cette association peut mettre en valeur le patrimoine historique mais surtout végétal et faunique en insistant sur la présence d’espèces rares, le fait que la zone constitue une étape sur une route de migration annuelle.

Le promoteur éolien a l’obligation de fournir une étude d’impact : ce document servira de référence aux instances locales pour se prononcer en faveur, ou non, de l’implantation. Aux associations locales de se la procurer et de proposer une contre-étude.
Une pétition, lancée en ligne mais appuyée par des réunions publiques, peut aussi vous permettre de fédérer les volontés.

Quelles sont les voies légales contre les éoliennes ?

L’implantation d’un parc éolien doit aussi être précédée d’une enquête publique : le bilan qui en sera fait doit faire apparaître les lettres des opposants.
Les arguments doivent être :

  • locaux,
  • proximité des habitations,
  • dommages à l’environnement,
  • atteintes au patrimoine naturel ou au patrimoine bâti.

Les lettres doivent être originales : ces pièces serviront devant le tribunal administratif, qui récusera les lettres-types. Insistez sur la valeur touristique et esthétique des paysages ainsi que sur la préservation des espaces sauvages. Le commissaire enquêteur se doit de les inclure dans son rapport d’enquête.

Les premiers recours seront adressés aux instances locales : communes, communautés de communes, préfecture.

Suivront les recours gracieux, adressés principalement au Préfet. Le recours de l’association devra être doublé de recours particuliers, émanant des habitants les plus proches de la zone d’implantation. Ils doivent être formulés dans les deux mois maximum suivant la date d’affichage du permis de construire. Le Préfet doit vous répondre dans les deux mois.

En cas de refus, il faudrait alors faire un recours contentieux : celui-ci nécessite le concours d’un avocat spécialisé en droit administratif. Vous lui fournirez toutes les pièces qui ont été engrangées jusque-là, lettres, études et contre-études… Les frais peuvent être élevés : avant d’intenter l’action en justice, chaque membre de l’association doit solliciter la garantie protection juridique éventuellement comprise dans son assurance multirisques habitation. Certains assureurs mentionnent justement un volet éolien dans cette protection juridique.

Enfin n’oubliez pas un dernier détail, qui a son importance : si vous souhaitez vendre votre bien avant la concrétisation du projet éolien, vous êtes tenu d’en informer l’acquéreur. Si ce n’était pas le cas, la vente pourrait être cassée.

Comparer les devis emprunteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les assurances emprunteur