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Assurance prêt immobilier et questionnaire de santé
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Tout savoir sur l’assurance emprunteur et le questionnaire de santé

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier mais il y a fort à parier que votre banque refusera de vous prêter de l’argent si vous n’êtes pas assuré.

Cette assurance de prêt vous couvre en cas de décès, d’invalidité voire de perte d’emploi selon les garanties souscrites.

Au moment de souscrire cette assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Si vous n’avez aucun souci, tout se fera naturellement.

En revanche, si vous avez des soucis de santé (cancer, diabète, etc.), alors il vous sera demandé de réaliser un examen complet auprès de votre médecin qui devra en outre remplir un document.

Vous êtes libre de refuser de passer cet examen mais sachez qu’en retour, l’assureur est libre de ne pas vous assurer également. C’est également lui qui décidera de vous assurer avec ou sans surprime et avec ou sans exclusion.

Par exemple, si vous avez eu un cancer de la thyroïde un an avant de signer votre crédit immo, l’assurance emprunteur peut choisir d’exclure ce risque. Aussi, si vous décédez d’une maladie en lien avec cette thyroïde, l’assurance souscrite ne fonctionnera pas.

Assurer un prêt immobilier après un cancer

Ces dernières années, la convention AERAS (acronyme qui signifie « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé« ) a facilité la possibilité d’assurer un prêt immobilier après un cancer.

En effet, cette convention a permis en 2016 l’instauration d’un droit à l’oubli pour toutes les personnes ayant été malades d’un cancer, et souhaitant souscrire un prêt immobilier, un crédit conso affecté, et même certains prêts professionnels.

Ainsi, il vous est possible de ne pas mentionner auprès de votre assureur un cancer que vous auriez vaincu, et pour lequel aucune rechute n’aurait été constatée :

  • Après un délai de 5 ans suivant la fin du protocole thérapeutique, si votre cancer a été diagnostiqué avant vos 18 ans
  • Après un délai de 10 ans suivant la fin du protocole thérapeutique, si votre cancer a été diagnostiqué après vos 18 ans.

Si vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l’oubli (par exemple parce que la fin du protocole thérapeutique de votre cancer date d’il y a seulement 2 ans), vous pouvez cependant souscrire une assurance emprunteur :

  • Sous la forme d’une assurance sans surprime ni exclusion, si votre pathologie respecte les conditions énoncées par la grille référence d’AERAS. Par exemple, un cancer du sein in situ, déclaré à l’assureur sans rechute, et dont le protocole thérapeutique est terminé depuis un délai de 1 an, donne accès à une assurance emprunteur à un tarif normal.
  • Sous la forme d’une assurance emprunteur avec risque aggravé de santé, prévoyant une surprime et une exclusion de garantie(s).
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L’assurance prêt immobilier en cas de cancer

Cancer et assurance emprunteur ne sont donc pas incompatibles en France. Cependant, souscrire une assurance emprunteur pour les personnes malades du cancer (celles qui sont toujours en traitement) est logiquement plus difficile que pour les personnes en rémission.

En effet, certains assureurs pourront déjà purement et simplement refuser d’accorder une assurance emprunteur en cas de cancer.

Et, pour les assurances qui accepteront, elles vous proposeront une assurance emprunteur avec risque aggravé de santé qui contiendra une surprime et une exclusion de garanties.

Notez, cependant, que l’AERAS a mis en place un plafond concernant les surprimes demandées aux personnes malades, afin que leurs montants n’atteignent pas un niveau démentiel.

Comment trouver une assurance emprunteur lorsque l’on est malade ?

A ce jour, il existe un droit à l’oubli dans certains cas. Cela concerne les personnes qui ont souffert d’un cancer et dont le protocole thérapeutique s’est achevé plus de 15 ans avant la signature du prêt (ce délai est de 5 ans pour les personnes dont le cancer a été diagnostiqué avant 15 ans).

En revanche, pour les autres maladies, il convient de trouver une alternative pour limiter les surprimes, l’assurance emprunteur ayant déjà un impact majeur sur le coût global d’un crédit immobilier.

Concernant les personnes présentant des risques aggravés, la convention AERAS accompagne les personnes ayant connu des problèmes de santé importants dans leur achat d’un bien immobilier. Il faut pour cela être âgé de moins de 70 ans à la fin du prêt et avoir emprunté moins de 320.000 euros. Avec cette convention, la surprime est plafonnée à 1,4 point de plus que le TEG de l’emprunt.

Si vous êtes dans le cas où vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur avec un problème de santé, et que les conditions qui vous sont proposées grâce à la convention AERAS ne vous satisfont pas, sachez que, depuis 2010, la loi française vous permet de choisir un autre organisme assureur que l’établissement prêteur pour assurer votre prêt immobilier. Pensez-donc à faire jouer la concurrence au maximum, en comparant avec lesfurets les différentes assurances prêt immobilier.

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