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A quoi sert la garantie de prêt immobilier ?

La garantie de prêt immobilier sert à protéger l’organisme prêteur, c’est-à-dire la banque, en cas d’impayés du ou des emprunteurs.

Elle est différente de l’assurance emprunteur, qui a pour but de protéger l’assuré en cas d’incapacité à rembourser ses mensualités.

Crédit immo : quelles garanties choisir ?

Il existe différents types de garanties :

  • Les hypothèques
  • Les cautions bancaires
  • Le nantissement
  • Les cautions mutuelles

L’hypothèque

L’hypothèque donne le droit à la banque de saisir le bien si le ou les emprunteurs ne parviennent plus à rembourser leur crédit immobilier.

Le logement est alors vendu aux enchères et les bénéfices de la vente reviennent entièrement à la banque.

La prise d’une hypothèque entraîne plusieurs frais :

  • La publicité foncière ;
  • Les frais de notaire ;
  • La TVA ;
  • Les droits d’enregistrement ;
  • La taxe de publicité foncière.

Les prêts immobiliers contractés grâce à des prêts PEL (plan épargne logement) ou des prêts à taux 0% (PTZ) sont exonérés de taxe de publicité foncière. Les frais de notaire sont également réduits.

Si l’emprunteur revend son bien avant la fin de son crédit immobilier, il devra s’acquitter de frais dits de « mainlevée d’hypothèque ». Il s’agit un acte notarié permettant de mettre fin à l’inscription d’hypothèque et prouve que le crédit a été remboursé dans son intégralité.

Le privilège de prêteurs de deniers

Le privilège de prêteurs de deniers, aussi appelé PPD, fonctionne comme une hypothèque. Il permet à la banque de saisir le bien immobilier et de le revendre en cas d’impayés.

Le PPD n’est possible que les biens existants, c’est-à-dire c’est l’ancien ou le neuf complètement sorti de terre et achevé.

Le PPD doit également être acté par un notaire et inscrit à la conservation des hypothèques. Il est cependant exonéré de taxe de publicité foncière.

Le PPD est donc moins coûteux qu’une hypothèque.

La caution

Il existe des sociétés de cautionnement mutuel. Elles demandent à l’emprunteur de verser une somme sur un fonds garanti et, en échange, s’engagent à prendre le relai des mensualités en cas d’impayés.

Les fonds versés par l’emprunteur peuvent être récupérés en partie ou partiellement à la fin du remboursement du crédit immobilier.

Les sociétés de cautionnement mutuel ne demandent pas l’intervention d’un notaire.

Le nantissement

Si l’emprunteur possède des valeurs, il peut les remettre en garantie à la banque. Cela s’appelle le nantissement. Il peut s’agir de placements sûrs ou d’assurances-vies.

Le nantissement n’engendre pas de frais particuliers mais est réservé à des emprunteurs aisés.

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