Économisez en changeant d'assurance emprunteur
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Renégociation assurance prêt : à quoi sert l’assurance emprunteur immobilier ?

L’assurance du prêt garantit le remboursement du capital restant dû à la suite des accidents de la vie suivants :

  • Le décès, mais le contrat peut prévoir un âge limite, ce qui implique que le décès n’est pas toujours couvert jusqu’au terme du prêt
  • La garantie « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA)
  • L’invalidité permanente totale (IPT)
  • L’invalidité permanente partielle (IPP)
  • La perte d’emploi

Vous souscrivez cette assurance à un certain taux au moment de la signature de l’offre de prêt immobilier, mais la renégociation de votre assurance de prêt est possible au cours du contrat.

Pourquoi changer et renégocier son assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur représente un véritable coût pour le souscripteur d’un crédit immobilier. Obtenir un bon taux d’assurance de prêt immobilier en changeant de compagnie d’assurance en cours de remboursement est aujourd’hui plus facile grâce aux dispositions légales en vigueur.

Cette renégociation de l’assurance de prêt immobilier a été autorisée par la loi Hamon. Pour comparer deux cotations, fiez-vous au montant calculé par rapport au capital emprunté : par exemple, 0,73 % de 150.000 euros sur 20 ans donne approximativement 22.000 euros d’assurance emprunteur à payer au total (1 095 € par année).

Si vous parvenez à renégocier votre assurance de prêt à un taux plus bas, par exemple à 0,50 %, le coût de votre assurance passera à 750 euros par an. Vous économisez près de 350 euros à l’année (1 095 – 750 = 345) et votre économie totale dépendra de quand vous avez renégocié votre assurance prêt immobilier :

  • Vous économiserez par exemple 6 555 euros (345 x 19) sur votre assurance prêt immobilier pour une renégociation effectuée dès le premier anniversaire de votre contrat.
  • Vous économiserez tout de même 3 450 euros (345 x 10) sur votre assurance prêt pour une renégociation effectuée après 10 ans de contrat.

Résilier et renégocier son assurance prêt immobilier est une excellente solution pour :

  • Être mieux couvert par une autre assurance pour le même prix ou à un prix inférieur.
  • Trouver une couverture moins coûteuse offrant les mêmes garanties : dans notre exemple, il faut que votre assurance prêt immobilier puisse se renégocier avec le même niveau de protection, à un coût inférieur à 1 095 € par mois.
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Est-il facile de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Plusieurs lois ont permis une procédure de résiliation simplifiée pour les assurés souhaitant rompre leurs contrats :

  • Un emprunteur peut résilier son contrat n’importe quand pendant les 12 premiers mois suivant sa signature et entamer la renégociation de son assurance de prêt immobilier grâce à la loi Hamon entrée en vigueur en 2015.
  • Un emprunteur peut résilier chaque année à la date d’échéance de son contrat. La loi Sapin II a permis en effet de résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans. Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 ont été les premiers touchés par cette mesure. Dès le 1er janvier 2018, l’ensemble des contrats qui a été concerné.

Quand peut-on renégocier son assurance prêt immobilier ?

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II est une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Et c’est l’amendement Bourquin, présent dans l’article 10 de cette loi, qui permet de renégocier votre assurance de prêt après le premier anniversaire du contrat. C’est pour ça que, parfois, on parle de « loi Bourquin » pour évoquer cet amendement de la loi Sapin II.

Depuis cette loi, la renégociation de votre assurance de prêt immobilier peut se faire aussi bien :

  • À tout moment pendant la 1re année de votre contrat en invoquant la loi Hamon.
  • À chaque échéance du contrat en invoquant la « loi Bourquin » et en respectant un préavis de 2 mois par rapport à la date d’anniversaire.
Récemment, la Loi Lemoine apporte la résiliation des contrats d’assurance de prêt à tout moment et pour tout le monde mais en deux temps : à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats existants.

Et si vous vous demandez toujours « peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier à tel ou tel moment », lesfurets vous a préparé une image qui vous détaille toutes les possibilités :

Loi Lemoine

Comment changer d’assurance prêt immobilier ?

Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde sur la délégation d’assurance, vous n’êtes plus obligé de souscrire le contrat « d’assurance groupe » proposé par votre banque. Ceci est une bonne nouvelle, car ce type de contrat est généralement moins personnalisé et plus cher qu’un contrat proposé par une compagnie d’assurance.

Vous pouvez alors partir à la recherche des contrats financièrement les plus avantageux et les plus adaptés à votre situation. Vous allez devoir jouer finement afin de renégocier avec efficacité votre assurance de prêt immobilier !

Pour cela, il convient préalablement de faire le point sur vos besoins, de réévaluer votre « risque emprunteur » (à la lumière de l’évolution de votre situation personnelle), et de définir la quotité de chacun des co-emprunteurs, si vous êtes plusieurs. En effet, l’assurance couvre une part du prêt immobilier ou sa totalité pour chaque emprunteur : pour un couple d’emprunteurs, 2 x 50 % par exemple, ou 2 x 100 %. Il s’agit des taux dits de couverture. Ils peuvent être différents en fonction de la situation financière des co-emprunteurs.

Une fois que vous avez fait le point sur vos besoins, vous pouvez comparer les offres avec lesfurets en prêtant bien évidemment particulièrement attention aux tarifs, mais aussi à la qualité des garanties décès, incapacité temporaire totale, invalidité permanente totale, invalidité permanente partielle, perte totale et irréversible d’autonomie, ou encore chômage. En effet, ce sont ces dernières qui détermineront dans quel cas vous pouvez demander à votre assureur de rembourser le crédit à votre place.

N’oubliez pas qu’avec l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire d’un contrat pour changer d’assurance de prêt. À partir du 1er septembre 2022, tout le monde pourra changer d’assurance de prêt à tout moment !
Le saviez-vous : la loi Bourquin facilite le changement d'assurance emprunteur | lesfurets

Renégociation de votre assurance prêt immobilier : la validation par la banque

Une fois le contrat sélectionné, vous devrez faire valider cette nouvelle renégociation d’assurance prêt immobilier par votre banque. Évitez d’ailleurs de résilier votre ancienne assurance avant d’obtenir cette validation, car votre précédent assureur pourrait contester la rupture et vous demander une compensation financière.

Pour que la banque accepte une renégociation d’assurance de prêt, sachez que les garanties du nouveau contrat devront être a minima aussi couvrantes que celles que vous aviez auparavant. La banque a 10 jours pour se prononcer à partir du moment où vous lui avez transmis les détails de votre nouveau contrat.

Si la banque l’accepte, vous pourrez souscrire votre nouveau contrat et résilier l’ancien en envoyant une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre précédent assureur.

La banque peut refuser de renégocier votre assurance de prêt, mais seulement pour une non-équivalence des garanties.

Si vous pensez que le refus de votre banque est abusif, ou que vous êtes toujours dans l’attente d’une réponse, passé le délai de 10 jours, vous pouvez porter réclamation dans un premier temps, voire solliciter un courtier ou la justice dans un deuxième. La banque s’expose en effet à une amende forfaitaire de 3 000 euros.

Et si vous changiez de banque ?

Vous pouvez également faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque. Vous pourrez ainsi faire fonctionner la loi Lagarde plus facilement, le rachat de crédit équivalant à un nouveau crédit. Les grandes institutions telles que Crédit Agricole, LCL ou encore BNP Paribas comptent parmi les banques qui proposent les meilleurs taux de prêt immobilier, accompagnés d’assurances à des tarifs compétitifs.

Dès que vous aurez signé votre nouvelle offre de crédit, il ne vous restera plus qu’à partir à la recherche d’une assurance prêt immobilier peu coûteuse et bien couvrante, en suivant les étapes citées précédemment. Il s’agit d’une renégociation de votre assurance de prêt assez drastique, mais qui peut vous permettre de faire en plus des économies sur le coût de votre emprunt.

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