Le taux d’intérêt négatif pour les prêts à taux variable

En Septembre 2016, une banque allemande a introduit le taux d’intérêt négatif uniquement sur les gros dépôts. Ce taux négatif concerne l’épargne. Le taux de dépôt négatif n’avantage pas le client dans la mesure où son dépôt diminue avec les années. En Belgique et au Danemark, certains emprunteurs ont par contre eu l’agréable surprise de constater la somme à rembourser est en deçà du montant emprunté.

En cause : un taux d’intérêt négatifs appliqué par le BCE. Si l’application d’un taux positif majore le capital, il est logique qu’un taux négatif en minore le montant. Cette situation soulève une interrogation : ce taux d’intérêt nominal négatif peut-il être appliqué en France ? A priori non. Découvrez pourquoi.

Le taux d’intérêt négatif : impossible en France ?

En tenant compte des habitudes des français et des conjonctures actuelles du marché, il paraît évident que le taux d’intérêt négatif de la BCE n’aurait pas grand succès en France.

  • Déjà, le taux d’intérêt nominal négatif ne s’applique qu’aux prêts souscrits à taux variables indexé sur l’Euribor. En France, ce système ne concerne que 0,4 % des prêts consentis environ. 99,6 % des emprunts sont effectivement soumis à un taux fixe lors de la signature de l’emprunt. En tant que tel, le taux ne change pas en cours de remboursement.
  • Même pour les 0,4 % de prêts souscrits à taux variables, il y a peu de chances pour les emprunteurs d’être payés pour rembourser. La plupart des taux variables de ces emprunts sont en effet capés, c’est-à-dire limités tant à la hausse qu’à la baisse. Un taux d’intérêt de 3 % capé à + ou – 1 % ne peut dès lors pas dépasser 4 %, mais ne peut pas non plus être inférieur à 2 %. Pour éviter tout risque, certaines banques ont même supprimé les taux variables de leurs offres ou les ont sensiblement augmentés pour conserver une marge de sécurité.
  • Enfin, ce type d’emprunt à taux négatif est d’autant moins probable en France dans la mesure où cette pratique est proscrite par le Code civil. Celui-ci précise en effet dans un de ses articles que l’emprunteur a l’obligation de rembourser au minimum l’intégralité du capital emprunté, un texte a des conséquences sur le taux d’intérêt négatif France, notamment sur son application.

Pas de taux d’intérêt négatif en France mais l’accès à un taux plus faible

Après cette brève explication du taux d’intérêt négatif, vous comprendrez pourquoi cette offre ne figure pas sur la liste des propositions des banques et autres établissements de crédit. Sous réserve que cette politique perdure au niveau de la BCE, les emprunteurs français pourraient toutefois tirer quelques bénéfices de cette situation. Alors que le taux d’intérêt moyen était de 3,5 % en 2010, il n’est plus que de 1,97 % en mars 2016. Pour les emprunteurs ayant emprunté sur 20 ans il y a quelques années, le rachat de crédit peut ainsi se révéler particulièrement intéressant.

Même sans taux d’intérêt négatifs, les taux actuels en France représentent une excellente opportunité en permettant de devenir propriétaire d’un même bien immobilier pour bien moins cher qu’il y a seulement 6 ans. Ces taux très bas cumulés à une assurance emprunteur efficacement sélectionnée permettent des économies très loin d’être négligeables.

Le conseil d'Hervé !
Si le taux d’intérêt négatif est indisponible en France, sachez que des textes prévoient le plafonnement de votre taux d’intérêt pour tout prêt. Il s’agit du taux d’usure établi par la Banque de France.
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