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Accident

Accident

Assurance emprunteur : que signifie le terme « accident » ? Lors de la souscription à un crédit immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance crédit. Cette assurance le protège en cas d’accident de la vie, décès ou invalidité. D’après la loi, un accident se définit comme un événement imprévisible entraînant une gêne occasionnelle ou permanente, et empêchant […]

Assuré

Assuré

Définition Dans le cadre d’une assurance emprunteur, l’assuré et l’emprunteur sont une seule et même personne. L’assuré est donc la personne physique ou morale qui, pour obtenir un emprunt, souscrit une police auprès d’un organisme d’assurance, dont le bénéficiaire est justement l’établissement auprès duquel le concours est sollicité. Ainsi, en cas de défaillance de l’assuré […]

Aggravation du risque

Aggravation du risque

Définition Le Code des assurances, dans son article L-113-2, dispose de l’obligation de déclaration qui pèse sur l’assuré, de toute aggravation de risque qui pourrait avoir lieu durant l’exécution du contrat d’assurance, auprès de l’organisme assureur. Cette déclaration doit avoir lieu au plus tard dans les 15 jours qui suivent la connaissance de l’évènement par […]

Assurance individuelle

Assurance individuelle

Définition Avant le 1er septembre 2010, les assurances de prêt consistaient en des contrats de groupe que les banques proposaient de façon systématique à leur client qui sollicitaient des concours. Mais depuis cette date, la loi autorise un emprunteur à souscrire de façon individuelle, une police auprès de l’organisme assureur de son choix, à condition […]

Avis d’échéance

Avis d’échéance

L’avis d’échéance : un document annuel obligatoire L’avis d’échéance d’une assurance est le document envoyé par courrier, par lequel un assureur informe son assuré du montant et de la date d’exigibilité de la cotisation à payer pour la période d’assurance à venir. L’avis d’échéance est généralement envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date […]

Avenant

Avenant

Définition Un avenant est un acte juridique pour modifier un contrat en cours. La rédaction de cette clause additionnelle apporte de nouvelles conditions au contrat existant. L’avenant peut venir de l’assureur, mais aussi de l’assuré lui-même. Dans tous les cas, les deux parties doivent signer cette nouvelle modification écrite, récemment éditée. Il s’agit donc d’un […]

Autorité de Contrôle Prudentiel

Autorité de Contrôle Prudentiel

Définition L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, souvent abrégée en ACP, est une autorité administrative indépendante qui joue le rôle de juge des pratiques illégales des assureurs et des banques, dans le souci de protéger les clients et les assurés. Située à Paris, ses pouvoirs s’organisent autour de trois types de compétences : le contrôle, […]