Définition

Avant le 1er septembre 2010, les assurances de prêt consistaient en des contrats de groupe que les banques proposaient de façon systématique à leur client qui sollicitaient des concours. Mais depuis cette date, la loi autorise un emprunteur à souscrire de façon individuelle, une police auprès de l’organisme assureur de son choix, à condition que les garanties de ce contrat d’assurance individuelle soient au moins équivalentes à celles du contrat groupe.

Ainsi, un contrat d’assurance individuelle est conclu directement entre l’emprunteur et une société d’assurance de son choix, avec pour bénéficiaire l’organisme prêteur, pour couvrir certains risques qui pourraient entraîner la défaillance de l’assuré. Ces risques sont de façon générale : la perte d’emploi, le décès, l’invalidité et l’incapacité. Il est souvent conclu pour remplacer un contrat groupe, par l’emprunteur.

Mise en situation

Clément, jeune ingénieur en informatique, sollicite auprès de sa banque, un prêt immobilier d’une durée de 12 ans, et d’un montant de 135 000 euros. Lors de la procédure de mise en place du prêt, sa banque lui propose une assurance emprunteur groupe, comme elle le fait avec tous ses clients. Selon les modalités convenues, il doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 320 euros. Ce niveau de cotisation annuelle est jugé trop élevé par Clément qui aimerait trouver un moyen de le réduire.

Après un an de prêt, Clément décide de souscrire une assurance individuelle, afin de pouvoir payer des cotisations moins élevées. Il se tourne donc vers un comparateur en ligne, qui lui permet d’obtenir des devis d’assureur dont certains sont bien inférieurs à 320 euros. Clément en choisit une qui demande une cotisation annuelle de 270 euros, qu’il propose à sa banque. Mais celle-ci la réfute parce qu’elle ne contient pas une clause d’irrévocabilité de garanties, alors que le contrat groupe de la banque le prévoit. Il renseigne donc mieux le comparateur en ligne, en exigeant que lui soient proposés des contrats qui satisfassent au moins les garanties proposées par le contrat groupe de la banque. Ce qui lui permet d’avoir un devis de contrat à 298 euros de cotisations annuelles.

Après acceptation de la banque, son contrat assurance emprunteur groupe de la banque est résilié. Il est remplacé par le nouveau contrat individuel souscrit par Clément.