Définition

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, l’assuré et l’emprunteur sont une seule et même personne. L’assuré est donc la personne physique ou morale qui, pour obtenir un emprunt, souscrit une police auprès d’un organisme d’assurance, dont le bénéficiaire est justement l’établissement auprès duquel le concours est sollicité. Ainsi, en cas de défaillance de l’assuré durant le remboursement du prêt, pour les causes garanties dans le contrat de couverture, l’organisme d’assurance va se substituer à lui afin de désintéresser l’établissement de crédit. Les sinistres couverts par l’assureur peuvent varier d’une police à une autre. Il s’agit du décès, de la perte d’emploi, de la maladie ou de l’invalidité de l’assuré.

Pendant longtemps, le choix de l’organisme assureur n’était pas effectué librement par l’assuré, puisque les polices étaient imposées par l’établissement prêteur. Mais depuis la loi Lagarde, l’assuré peut choisir librement son assureur, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles de la police d’assurance fournie par l’établissement prêteur.

Mise en situation

Marc désire obtenir un crédit pour acquérir un bien immobilier. Ouvrier dans une société de construction automobile, son projet est d’acheter une maison en pleine banlieue parisienne. Il s’adresse alors à sa banque afin de bénéficier d’un prêt immobilier. Toutefois, lors de l’entretien avec son conseiller clientèle de banque, celui-ci lui souligne, comme l’exige la loi, qu’il lui est possible de choisir librement son organisme d’assurance emprunteur.

Marc décide donc de consulter plusieurs offres afin de choisir celles qui proposent les meilleures garanties, aux meilleurs tarifs du marché. Pour ce faire, il opte pour un comparateur en ligne qui lui fournit plusieurs résultats à sa requête, en quelques clics. À partir de la police de l’assureur qui lui est proposé par sa banque, il compare les garanties qui y sont proposées à celles des résultats fournis par le comparateur. Il arrive ainsi, à trouver une offre d’assurance emprunteur qui propose les mêmes garanties à des tarifs plus abordables, ainsi qu’à des conditions plus intéressantes. Il souscrit donc cette police, et la présente en couverture auprès de sa banque qui l’accepte.

Malheureusement, alors que le prêt immobilier est remboursable sur 11 années, un projet social qui demande une grande compression du personnel est mis en place dans son usine, deux ans plus tard. Marc est concerné par la mesure et se trouve donc au chômage. Il en informe sa banque, qui met aussitôt en jeu l’assurance emprunteur souscrite par Marc, dont elle est la bénéficiaire. Après analyse de la demande de la banque, l’organisme d’assurance emprunteur choisi par Marc, procède au remboursement anticipé du prêt consenti par la banque à son assuré Marc.