L’avis d’échéance : un document annuel obligatoire

L’avis d’échéance d’une assurance est le document envoyé par courrier, par lequel un assureur informe son assuré du montant et de la date d’exigibilité de la cotisation à payer pour la période d’assurance à venir. L’avis d’échéance est généralement envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date de renouvellement du contrat.

Selon le Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance pour régler sa prime. La loi Chatel oblige l’assureur à mentionner sur l’avis d’échéance la possibilité de résiliation du contrat et la date limite à laquelle cette résiliation peut être faite.

L’avis d’échéance ou la liberté de changement

Julie a enfin sauté le pas et est devenue propriétaire, il y a deux ans, d’un joli petit appartement de deux-pièces au centre-ville ! Si elle a longuement hésité à prendre cet engagement, elle ne le regrette vraiment pas depuis et est heureuse d’avoir enfin trouver le lieu idéal pour poser ses valises. En plus, elle dispose d’un petit balcon exposé plein sud pour prendre ses repas dehors, dès que le temps s’y prête. Son expérience et ses qualifications lui permettent de bénéficier d’un salaire confortable et ses remboursements mensuels ne sont pas un problème pour elle. Elle a toutefois été obligée de prendre une assurance emprunteur pour sécuriser son crédit de façon à prévenir tout problème.

Suite à son nouvel achat, elle n’a pas pris le temps de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur du marché. Elle a simplement accepté celle que lui proposait sa banque. Elle reçoit aujourd’hui par courrier son avis d’échéance pour l’année et reste stupéfaite devant le montant de sa future prime. Elle regrette amèrement de n’avoir pas été plus vigilante quand elle a signé son contrat et trouve que le montant réclamé est vraiment disproportionné.

Fort heureusement, son contrat de crédit l’autorise à changer d’assurance emprunteur, si elle le souhaite. Décidée à faire jouer la concurrence pour obtenir un meilleur prix, elle résilie son contrat en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à son assureur avant la date limite, mentionnée sur l’avis d’échéance.