Délégation d'assurance emprunteur

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Délégation d'assurance emprunteur : faites jouer la concurrence

Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance emprunteur donne la possibilité de choisir une autre couverture que celle proposée par l’organisme prêteur. Cette faculté a été introduite en 2010 par la loi Lagarde ensuite modifiée par la loi dite Hamon. Cette dernière permet à l’emprunteur de bénéficier d’un délai d’un an à compter de la signature du contrat initial pour changer d’assurance emprunteur.

Pourquoi déléguer son assurance emprunteur ?

Avant la loi Lagarde, les organismes prêteurs pouvaient imposer leurs conditions en matière d’assurance emprunteur. Depuis 2010, l’emprunteur peut réaliser des économies conséquentes en faisant jouer la concurrence. En fonction du profil, le taux d’assurance emprunteur peut être sensiblement inférieur par rapport à l’offre de la banque. La délégation d’assurance emprunteur est toutefois conditionnée par l’accord du prêteur qui peut la refuser sous certaines conditions.

Le prêteur peut-il refuser la délégation ?

La banque ou l’organisme de prêt est en droit de refuser la délégation s’il est jugé que les garanties sont inférieures à celles proposées par le contrat de groupe. Le flou qui entourait les équivalences de garanties a longtemps été un frein à la concurrence. Depuis 2015, l’organisme prêteur doit fournir une liste des équivalences de garanties où sont choisis 11 critères sur 18.

Les différences avec l’assurance de groupe

Une assurance de groupe propose des garanties sensiblement identiques, quel que soit le profil de l’emprunteur. Le contrat proposé par un assureur est individuel en prenant en compte de nombreux critères liés au profil de l’assuré. Certaines garanties sont facultatives, ce qui permet d’adapter la couverture aux besoins de chacun. Les compagnies d’assurances accordent des réductions importantes aux profils associés à des risques minimums, ce qui n’est pas le cas de l’assurance de groupe.

Comparer pour obtenir une assurance moins chère

Suivant le profil de l’assuré et la compagnie choisie, le taux d’assurance emprunteur varie sensiblement. Comparer les devis permet de sélectionner l’offre la plus intéressante financièrement et la plus solide en matière de garanties. La comparaison des devis ne doit pas se limiter au seul coût final avec la prise en compte des clauses d’application des garanties ainsi que leurs exclusions.

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