Dans le cadre d’un prêt immobilier, la délégation d’assurance emprunteur donne la possibilité à un emprunteur de choisir une autre assurance que celle proposée par l’organisme de crédit lui accordant son prêt immobilier.
Avant l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs n’avaient d’autre choix que celui d’accepter l’assurance de groupe proposée par leur banque sous peine de se voir refuser l’octroi du crédit immobilier.
N’ignorant pas que les emprunteurs sont rarement dans les meilleures dispositions pour s’opposer à leur banque sur la question de l’assurance emprunteur lorsqu’ils soumettent leur dossier de crédit, la loi Hamon leur permet également de bénéficier d’un délai d’un an à compter de la signature du contrat initial pour changer d’assurance emprunteur.
Depuis le 12 janvier 2018, la loi Sapin 2 également connue sous le nom de loi Bourquin, permet à tous les emprunteurs de bénéficier de la possibilité de résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année, à échéance.
Les contrats de groupe proposés par les banques et leurs assurances sont des contrats collectifs mutualisés. C’est-à-dire que tous les souscripteurs payent la même somme pour bénéficier des mêmes garanties standards. C’est le principe de la mutualisation des risques, laquelle ne tient pas compte de la spécificité de chaque profil et des besoins afférents.
La délégation d’assurance emprunteur autorisée par la loi Lagarde vous permet de :
Autre raison d’opter pour la délégation d’assurance et pas des moindres, si vous exercez un métier à risques ou que vous avez des soucis de santé, certaines banques peuvent refuser de vous assurer ou bien vous imposer une surprime ou des exclusions sévères. Or, il existe des offres d’assurance emprunteur individuelle adaptées à ces cas de figures à des conditions plus avantageuses.
La banque ou l’organisme de prêt est en droit de refuser la délégation d’assurance s’il juge que les garanties de celle-ci sont inférieures à celles proposées par son contrat de groupe. Notez que si le flou qui entourait les équivalences de garanties a longtemps été un frein à la concurrence, depuis 2015, l’organisme prêteur doit fournir une liste des équivalences de garanties où sont choisis 11 critères sur 18.
Si l’assurance déléguée répond à chacun de ces critères, votre banque ne pourra ni refuser votre résiliation, ni modifier les conditions de votre emprunt.
Pour tirer pleinement profit de la délégation d’assurance, le secret c’est d’anticiper. Pour ce faire, il suffit de suivre les quelques étapes suivantes :
Une fois la délégation d’assurance validée par votre banque, votre contrat prendra effet au déblocage de la somme empruntée. Soyez donc rassuré, les différentes étapes de la délégation d’assurance seront finalisées avant la signature de l’offre de prêt immobilier.
Suivant le profil de l’assuré et la compagnie choisie, le taux d’assurance emprunteur varie sensiblement. Comparer les devis permet de sélectionner l’offre la plus intéressante financièrement et la plus solide en matière de garanties. La comparaison des devis ne doit pas se limiter au seul coût final avec la prise en compte des clauses d’application des garanties ainsi que leurs exclusions.
Avec le comparateur LesFurets.com, vous réalisez des simulations détaillées en quelques minutes. Il est ensuite aisé de comparer les devis pour votre assurance emprunteur en toute tranquillité, ceux-ci restant accessibles depuis votre espace personnel. Impartial et 100 % indépendant, LesFurets.com met à votre disposition les meilleures offres du moment sélectionnées parmi celles de nos partenaires.
Retrouvez nos guides conseils ainsi que les dernières actualités du monde de la l'assurance emprunteur.
Grâce à la loi Bourquin, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur en deux temps trois mouvements et effectuer des économies pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet amendement Bourquin et les mesures qui pourraient permettre d’aller encore plus loin.
Vous souhaitez en apprendre plus sur la loi Hamon et l'assurance emprunteur ? Consultez notre infographie pour vous informer sur cette loi qui simplifie la résiliation de l'assurance emprunteur.
Que d’évolutions ces dernières années pour l’assurance emprunteur ! Des changements législatifs qui ont progressivement fait le bonheur de l’emprunteur, en simplifiant les démarches, mais aussi en lui permettant de trouver facilement l’assurance de prêt la plus adaptée et la plus économique pour lui.
L'assurance emprunteur comporte plusieurs couvertures, qu'il est important de bien comprendre et prendre en compte afin de souscrire le meilleur contrat possible, et le plus adapté. En cas d'invalidité, par exemple, la prise en charge par votre assureur est effective selon les garanties choisies. LesFurets.com vous propose justement d'étudier le lien entre assurance prêt immobilier et invalidité.
Confinés, vous vous demandez si la garantie perte d’emploi de votre assurance emprunteur peut vous couvrir en cas de chômage partiel ? Malheureusement, la réponse est non. Il existe cependant une solution pour payer moins cher : changer d’assurance ! Profitez-en, il n’a jamais été possible de le faire aussi facilement qu’aujourd’hui.
Après la première version de son amendement Bourquin facilitant le changement d'assurance emprunteur pour les consommateurs, le sénateur éponyme du Doubs était revenu à la charge pour aller plus loin, face au manque de coopération des banques. Sentant son texte s'enliser dans un agenda législatif chargé, il a décidé de faire autrement... On vous explique comment.
