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Loi Hamon assurance emprunteur

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Loi Hamon et assurance emprunteur

 

La célèbre loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 ne s’applique pas qu’aux contrats d’assurance souscrits pour vos véhicules (auto, moto, scooter) et votre logement. Elle s’applique également à l’assurance de votre prêt immobilier. Même si, en raison de l’importance du risque couvert, la loi Hamon assurance emprunteur s’accompagne de quelques spécificités.

 

Comment la loi Hamon s’applique-t-elle à l’assurance emprunteur ?

 

Après l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur aux assureurs et organismes spécialisés par la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon a facilité le changement d’assurance de prêt en 2014. Elle a en effet offert la possibilité, à tous les emprunteurs, de résilier leur assurance emprunteur et de changer d’assureur durant toute la première année de leur contrat. En 2017, la loi Sapin II est allée encore plus loin en rendant possible le changement d’assurance emprunteur tous les ans à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

 

Quelles sont les spécificités de la loi Hamon assurance emprunteur ?

 

Tous les contrats d’assurance emprunteur sont concernés par la loi Hamon. Mais cette possibilité de résilier son assurance de prêt lors des premiers douze mois qui suivent la souscription du contrat initial est toutefois conditionnée par ce qu’on appelle l’équivalence de garantie. Pour résilier son assurance emprunteur et en souscrire une nouvelle, il est nécessaire d’obtenir l’accord de la banque ou de l’organisme prêteur qui va exiger une équivalence des garanties. Ce qui signifie que le nouveau contrat choisi doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat précédent.

 

Quels sont les délais à respecter pour résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

 

Si la loi Hamon permet de résilier son assurance emprunteur durant les douze mois qui suivent la signature du premier contrat, un délai de préavis est obligatoire. Celui-ci est de 2 mois avant la date souhaitée de prise d’effet du nouveau contrat. Avant de demander la résiliation de son contrat d’assurance de prêt, il est indispensable d’obtenir l’accord de sa banque ou de l’organisme qui a avancé les fonds.

 

Comment rédiger une lettre de résiliation dans le cadre de la loi Hamon assurance emprunteur ?

 

Une fois la nouvelle assurance emprunteur choisie, dans le cadre de la loi Hamon, il est nécessaire de résilier l’ancienne. La lettre de résiliation envoyée à l’ancien assureur doit contenir les coordonnées exactes de l’emprunteur ou des co-emprunteurs, ainsi que la nature du contrat, son numéro et sa date de fin. Pour donner son accord, l’organisme prêteur doit également être prévenu et recevoir une copie du nouveau contrat contenant les garanties proposées.

 

Comparer les devis pour changer d’assurance emprunteur

 

Avant de pouvoir résilier votre actuel contrat dans le cadre de la loi Hamon assurance emprunteur, vous devez trouver un nouveau contrat à souscrire. Comparer plusieurs devis va alors s’avérer d’une grande importance car, en plus de vous assurer de réaliser une économie sur le coût global de votre assurance emprunteur, vous devez également vérifier que les garanties choisies sont adaptées à vos besoins et qu'elles correspondent aux exigences de la banque.

 

Pourquoi utiliser LesFurets.com pour changer d'assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

 

Impartial et 100% indépendant, le comparateur LesFurets.com vous donne la possibilité de générer plusieurs devis d’assurance emprunteur pour comparer les offres de nos différents partenaires. En cherchant votre nouveau contrat sur LesFurets.com, vous pourrez ensuite le souscrire directement en ligne et réaliser, à terme, d’importantes économies sur le coût de votre assurance emprunteur et donc de votre prêt.

LesFurets.com - François

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