Résilier son assurance emprunteur

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Pourquoi résilier votre assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur représente une part importante d’un prêt. Bénéficier d’un taux moins élevé que celui du contrat actuel peut donc permettre des économies importantes. Un changement d’emploi ou de situation personnelle peut également conduire à résilier son assurance emprunteur au bénéfice d’un contrat plus avantageux en matière de coût ou de garanties. Un autre cas de résiliation est celui de la vente anticipée du bien assuré.

Les démarches pour résilier

Lorsque l’assurance emprunteur est souscrite dans le cadre d’un contrat de groupe, sa résiliation passe par l’accord de la banque. Dans le cas d’une assurance individuelle, il est possible de résilier à la date d’échéance en respectant un délai de préavis de deux mois. Dans tous les cas, l’organisme prêteur est en droit d’exiger que le nouveau contrat souscrit offre des garanties au moins équivalentes au précédent.

La loi en matière de résiliation d’assurance emprunteur

Avec la loi Hamon, l’assuré est en effet en droit de résilier son premier contrat dans la limite de 12 mois qui suivent la signature. L’organisme prêteur peut toutefois conditionner la résiliation à la souscription d’un nouveau contrat accompagné de garanties équivalentes. Depuis octobre 2015, les équivalences sont inscrites dans une liste standardisée et la banque ne peut en imposer qu'un maximum de 11 sur les 18.

Résiliation de l'assurance emprunteur par l’assureur

Comme pour les autres assurances, l’assureur peut mettre fin au contrat d’assurance emprunteur à la date d’échéance. Le non-paiement des cotisations permet également à l’assureur de résilier le contrat. Une autre cause de résiliation de la part de l’assureur est la fausse déclaration ou l’omission de certains points impactant le risque couvert. Dans tous les cas, des délais de prise d’effet de la résiliation permettent de trouver une assurance ou de contester la décision.

Le contenu de la lettre de résiliation

La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec AR. Ce courrier doit contenir les coordonnées exactes de l’emprunteur ainsi que des co-emprunteurs lorsqu’ils existent. Le contenu de la lettre doit clairement exprimer la volonté de l'assuré de résilier son assurance emprunteur actuelle. Doit également être précisé la nature du risque couvert ainsi que le numéro de contrat.

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