L’immense majorité des emprunteurs souscrit l’offre d’assurance groupée proposée par leur banque ou leur établissement de crédit. Or, celle-ci ne vous laisse aucun choix quant aux garanties souscrites, et encore moins quant au montant de votre prime annuelle dans la mesure où elle repose entièrement sur la mutualisation des risques.
Cette perspective constitue généralement le premier motif de résiliation de l’assurance emprunteur.
Le second motif le plus répandu c’est la volonté de bénéficier de garanties plus adaptées à votre profil et à vos besoins, souvent suite à un changement d’emploi ou de situation personnelle. En effet, l’assurance de groupe s’adressant à différents profils, elle se doit d’être le plus généraliste possible et ne peut donc prendre en compte les spécificités de chacun. Dès lors, de nombreux emprunteurs résilient leur assurance de groupe pour souscrire une assurance emprunteur individuelle, plus adaptée à leurs besoins.
Enfin, le 3e cas de résiliation le plus commun de l’assurance emprunteur est bien évidemment le remboursement anticipé de votre prêt immobilier.
Pour résilier votre assurance emprunteur, vous pouvez vous appuyer sur 3 lois :
Notez que depuis 2015, une fiche standardisée obligatoire doit vous êtres remise afin que vous puissiez connaître précisément ces garanties.
Avec la loi Hamon, vous êtes en droit de résilier votre premier contrat d’assurance emprunteur dans la limite des 12 mois suivant la signature de celui-ci. L’organisme prêteur conditionnera toutefois la résiliation à la souscription d’un nouveau contrat accompagné de garanties équivalentes. Depuis octobre 2015, 18 équivalences sont inscrites dans une liste standardisée et la banque ne peut en imposer que 11 maximum.
Depuis le 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats et le 12 janvier 2018 pour les 8 millions de contrats existants, la loi Sapin 2 vous permet de résilier votre assurance emprunteur chaque année sans justification et sans frais.
Une seule contrainte là encore : l’équivalence des garanties.
Le but de l’assurance emprunteur étant de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi il semble logique de vouloir la résilier en cas de remboursement anticipé de celui-ci.
Sachez toutefois que la marche à suivre dépend de votre contrat :
Attention ! En cas de remboursement anticipé de votre prêt immobilier, votre prime d’assurance emprunteur peut être réajustée selon le mode de cotisation de celle-ci :
Quoi qu’il en soit, avant de résilier votre assurance emprunteur suite au remboursement anticipé de votre prêt immobilier, relisez attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat.
Notez qu’en cas de remboursement anticipé partiel, c’est-à-dire de remboursement d’une partie du capital, votre prime d’assurance emprunteur doit-être recalculée selon la somme restant due et votre éventuelle nouvelle situation.
Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez envoyer en recommandé avec accusé de réception un courrier de resiliation de votre assurance emprunteur à votre assureur au moins 15 jours avant la date d’échéance annuelle de votre contrat.
La banque est alors tenue de vous répondre sous 10 jours.
D’où l’intérêt de vous y prendre suffisamment en avance.
Comme pour n’importe quelle assurance, l’assureur peut mettre fin à votre contrat d’assurance emprunteur à la date d’échéance.
Le non-paiement des cotisations permet également à l’assureur de résilier le contrat. Une autre cause de résiliation de la part de l’assureur est la fausse déclaration ou l’omission de certains points impactant le risque couvert.
Dans tous les cas, des délais de prise d’effet de la résiliation permettent de trouver une assurance ou de contester la décision.
Avant de résilier votre assurance emprunteur, vous devez en trouver une nouvelle. Pour ce faire, nous ne saurions que trop vous conseiller d’utiliser le comparateur d’assurance emprunteur en ligne de LesFurets.com.
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