Résilier son assurance emprunteur

L’immense majorité des emprunteurs souscrit l’offre d’assurance groupée proposée par leur banque ou leur établissement de crédit. Or, celle-ci ne vous laisse aucun choix quant aux garanties souscrites, et encore moins quant au montant de votre prime annuelle dans la mesure où elle repose entièrement sur la mutualisation des risques.

Cette perspective constitue généralement le premier motif de résiliation de l’assurance emprunteur.

Le second motif le plus répandu c’est la volonté de bénéficier de garanties plus adaptées à votre profil et à vos besoins, souvent suite à un changement d’emploi ou de situation personnelle. En effet, l’assurance de groupe s’adressant à différents profils, elle se doit d’être le plus généraliste possible et ne peut donc prendre en compte les spécificités de chacun. 
Dès lors, de nombreux emprunteurs résilient leur assurance de groupe pour souscrire une assurance emprunteur individuelle, plus adaptée à leurs besoins.

Enfin, le 3e cas de résiliation le plus commun de l’assurance emprunteur est bien évidemment le remboursement anticipé de votre prêt immobilier.

Pour résilier votre assurance emprunteur, vous pouvez vous appuyer sur 3 lois :

• La loi Lagarde : elle ne permet pas la résiliation d’assurance emprunteur à proprement parler, mais elle la facilite en vous permettant de souscrire une assurance emprunteur déléguée plutôt que l’assurance de groupe de votre banque, afin que vous puissiez opter pour l’offre qui vous correspond le mieux au meilleur prix.
• La loi Hamon : elle vous permet de résilier votre assurance emprunteur au cours de la 1ère année de contrat à condition toutefois que les garanties offertes soient au moins égales à celles de votre banque.
• La loi Sapin 2 : depuis le 12 janvier 2018, elle permet la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour tous les contrats existants, toujours à condition de souscrire des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance de groupe de votre banque.

Avec la loi Hamon, vous êtes en droit de résilier votre premier contrat d’assurance emprunteur dans la limite des 12 mois suivant la signature de celui-ci. L’organisme prêteur conditionnera toutefois la résiliation à la souscription d’un nouveau contrat accompagné de garanties équivalentes. Depuis octobre 2015, 18 équivalences sont inscrites dans une liste standardisée et la banque ne peut en imposer que 11 maximum.

Depuis le 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats et le 12 janvier 2018 pour les 8 millions de contrats existants, la loi Sapin 2 vous permet de résilier votre assurance emprunteur chaque année sans justification et sans frais.

Une seule contrainte là encore : l’équivalence des garanties.

Le but de l’assurance emprunteur étant de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi il semble logique de vouloir la résilier en cas de remboursement anticipé de celui-ci.

Quoi qu’il en soit, avant de résilier votre assurance emprunteur suite au remboursement anticipé de votre prêt immobilier, relisez attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat.

Notez qu’en cas de remboursement anticipé partiel, c’est-à-dire de remboursement d’une partie du capital, votre prime d’assurance emprunteur doit-être recalculée selon la somme restant due et votre éventuelle nouvelle situation.

Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur au moins 15 jours avant la date d’échéance annuelle de votre contrat.

La banque est alors tenue de vous répondre sous 10 jours.

• Si la réponse est positive, un avenant gratuit devra être joint au contrat de prêt.
• Si la réponse est négative, elle doit être motivée par écrit afin que vous puissiez faire modifier votre nouveau contrat pour qu’il réponde aux exigences de votre établissement prêteur.

D’où l’intérêt de vous y prendre suffisamment en avance.

Comme pour n’importe quelle assurance, l’assureur peut mettre fin à votre contrat d’assurance emprunteur à la date d’échéance.

Le non-paiement des cotisations permet également à l’assureur de résilier le contrat. 
Une autre cause de résiliation de la part de l’assureur est la fausse déclaration ou l’omission de certains points impactant le risque couvert.



Dans tous les cas, des délais de prise d’effet de la résiliation permettent de trouver une assurance ou de contester la décision.

Avant de résilier votre assurance emprunteur, vous devez en trouver une nouvelle. Pour ce faire, nous ne saurions que trop vous conseiller d’utiliser le comparateur d’assurance emprunteur en ligne de LesFurets.com.

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