Airbnb passe la barre des 10 millions de locations en France

Une sous-location illégale pourrait leur valoir une expulsion. Les locataires d’un pavillon de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) sont assignés en justice devant le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne, ce jeudi. Ils sont accusés d’avoir sous-loué leur logement sur Airbnb sans l’accord des propriétaires.

Sous-loué à 156 euros la nuit

Le couple de propriétaires réclame l’expulsion des locataires indélicats pour manquements aux règles sur la sous-location. L’opération « ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation des propriétaires », précise leur avocat, Me Jonathan Bellaïche. Ils réclament également le remboursement des loyers perçus par leurs locataires.

La maison de 200 m2, entièrement rénovée avec quatre chambres, proche de Paris, du bois de Vincennes et de Disneyland était proposée « du 15 juillet au 25 septembre, pour 156 euros par nuit ». Sûrs de ramasser une jolie somme, les locataires proposaient le logement sur Airbnb et LeBonCoin.

Les propriétaires réclament 4847 euros

Les locataires auraient pourtant pu agir en conformité avec la législation. La sous-location est légale en France, mais sous certaines conditions en fonction du contrat de location. Le locataire doit obtenir une autorisation écrite préalable du propriétaire. Le loyer du sous-locataire ne doit pas excéder le loyer du locataire principal. L’affaire de Fontenay-sous-Bois sera présentée demain au magistrat. Les propriétaires réclament 847 euros pour les nuitées sous-louées, ainsi que 4.000 euros de dommages et intérêts.

Leur avocat, spécialisé dans les litiges de l’économie numérique, souhaite, lui, créer une jurisprudence. Jonathan Bellaïche a déjà obtenu d’Airbnb le listing des sous-locations de la maison de ses clients par leurs locataires, grâce à une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris. « Si mes clients obtiennent ce remboursement, tous les propriétaires pourront alors faire de même ! C’est une révolution », indique Maître Bellaïche au Parisien. Le jugement définitif sera rendu dans un mois.

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