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Les grandes villes de France ont décidé de réguler Airbnb. Après Paris (Ile-de-France), c’est au tour de Lyon (Rhône) d’encadrer la location saisonnière de meublés touristiques. Dans la capitale des Gaules, ces logements devront être enregistrés par leurs propriétaires dès le 1er février prochain.

Un numéro d’enregistrement unique

Le processus de déclaration préalable permet à la mairie de la ville de délivrer un numéro d’enregistrement unique, associé à chaque bien immobilier. A partir de février 2018, cette référence devra figurer obligatoirement dans toutes les annonces passées en ligne. Airbnb, Homelidays ou Abritel… Les sites de location devront veiller au respect de cette règle. Pour leur part, les syndicats de l’hébergement et de l’hôtellerie ont manifesté leur satisfaction.

Ces professionnels voient dans la multiplication des locations entre particuliers une concurrence déloyale. Laurent Duc, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) du Rhône, accuse notamment les meublés touristiques de favoriser l’inflation immobilière, rapporte L’Echo Touristique. De son côté, Airbnb estimait à 10 800 le nombre de ses meublés à Lyon en septembre dernier.

Jusqu’à 50 000 euros d’amende

Le numéro d’enregistrement devrait faciliter les contrôles. Dans l’hypercentre de Lyon, la loi interdira à un propriétaire de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. En revanche, la location d’une résidence secondaire dépendra du statut juridique de son propriétaire. Par exemple, un particulier devra disposer d’une autorisation de commercialisation. Ce document juridique sera valable 9 ans, pour une surface louée inférieure à 60 mètres carrés.

Pour les surfaces plus importantes, le propriétaire procédera à une « compensation ». Il transformera en habitation dans le même arrondissement un bureau ou un bien commercial de surface équivalente, à 5 mètres carrés près. Ce bien ne pourra pas être loué comme meublé touristique. Pour les personnes morales propriétaires, cette compensation deviendra systématique, précise Lyon Capitale. Les contrevenants s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

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