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Le gouvernement a gagné son bras de fer contre Airbnb. Les plateformes de location touristique ont pris ce mercredi 6 juin un « engagement volontaire », limiter à 120 jours par an la location des résidences principales. Elles mettront en place un blocage automatique d’ici fin 2018.

Un outil pour les zones tendues

Airbnb, Leboncoin ou encore Tripadvisor… Les plateformes anticipent une obligation prévue dans le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Elles s’engagent à mettre en place cet outil « en concertation avec les villes, dans les meilleurs délais ». Le texte de loi a été signé ce mercredi 6 juin en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires.

L’outil garantira que « les résidences principales pour lesquelles une limite à la mise en location de 120 jours par an existe, ne puissent être réservées au-delà ». La limitation s’appliquera à Paris (Ile-de-France) et dans toutes les villes qui connaissent des tensions sur le marché de l’immobilier. La procédure donne aussi aux plateformes la responsabilité d’informer leurs utilisateurs. Elles devront aussi leur fournir un compteur du nombre de jours de location.

Jusqu’à 50 000 euros d’amende

Cette directive « ne concerne pas les chambres au sein d’une résidence principale », rappelle l’Union Nationale pour la Location de Vacances (UNPLV). L’association propose d’organiser un bilan d’étape dans « quelques mois ». Le projet de loi Elan doit renforcer les contrôles et les sanctions civiles, aussi bien à l’égard des loueurs que des plateformes. Pour chaque location, le loueur sera tenu de transmettre à sa commune le décompte du nombre de nuitées louées.

L’Etat compte frapper au portefeuille, avec des amendes renforcées pour les loueurs. Elles s’étaleront de 5 000 à 10 000 euros en fonction de la gravité de l’infraction. Pour la première fois, les plateformes seront concernées elles aussi. Elles risqueront des sanctions encore plus lourdes que les particuliers. En cas d’infraction, les amendes pour les plateformes iront de 10 000 à 50 000 euros. Le projet de loi Elan devrait être adopté ce vendredi 8 juin.

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