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Les associations de lutte contre le mal-logement n’ont pas été entendues. Le Conseil d’État a rejeté lundi le recours du collectif « Vive l’APL » contre la baisse de cinq euros des aides au logement. Cette réduction décidée en 2017 par le gouvernement est donc définitivement validée.

La mesure touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017, une « mesure d’économie sur le dos des plus pauvres » avait dénoncé le collectif, qui regroupe autour de la Fondation Abbé-Pierre des organisations de défense des mal-logés, des syndicats et des particuliers bénéficiaires de l’aide.

La hausse du RSA compense selon les juges

Le Conseil d’État a considéré que la baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement (APL) représentait « une réduction de l’ordre de 2% » et qu’elle avait été « compensée, pour certains des ménages en situation de grande précarité, par d’autres mesures ».

Les juges administratifs évoquent notamment dans leur décision la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er septembre 2017 qui correspond à « une hausse de 8,70 euros ».

La modification du calcul des aides validée

Les requérants contestaient d’autre part la compétence du gouvernement à décider d’une baisse forfaitaire et estimaient qu’il avait contourné la volonté du législateur d’empêcher toute modification.

Mais pour le Conseil d’État, « en modifiant le calcul des aides personnelles au logement afin d’introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n’a pas empiété sur la compétence du législateur qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale (…) ».

« Un blanc-seing pour le gouvernement »

« C’est une décision très décevante pour les milliers de personnes les plus modestes (concernées par cette baisse, NDLR). C’est surtout inquiétant parce que c’est presque un blanc-seing pour le gouvernement », a réagi auprès de l’AFP Vincent Gury, l’un des avocats du collectif « Vive l’APL ».

« Demain, le gouvernement pourra décider de modifier encore le montant, et cela pourra être 20 ou 30 euros de moins. Il pourra faire absolument ce qu’il veut », regrette l’avocat.

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