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Les intempéries du premier week-end de juin 2022 déclarées catastrophe naturelle

C’est officiel. L’état de catastrophe naturelle est déclaré dans les 123 communes, situées dans 19 départements concernés par les orages survenus entre le 3 et le 5 juin 2022. Le Journal officiel du 12 juin 2022 précise que cette déclaration tient compte des dommages causés par les inondations et coulées de boue provoquées par les fortes pluies.

Ont été touchés par les intempéries les départements de l’Allier, de la Manche, du Calvados, de l’Oise, des Cotes-d’Armor, de la Sarthe, de la Creuse, de la Seine-Maritime, de l’Eure, des Yvelines, de l’Eure-et-Loir, des Deux-Sèvres, du Gers, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Yonne, de la Loir-et-Cher, de l’Essonne et du Loiret.

La déclaration de cet épisode d’intempéries comme état de catastrophe naturelle permet aux sinistrés ayant un contrat d’assurance habitation multirisque, de bénéficier d’une indemnisation des dégâts par leur compagnie.

L’état de catastrophe naturelle et l’assurance habitation

La prise en charge d’un sinistre causé par une catastrophe naturelle, par votre compagnie d’assurance, fait l’objet d’une garantie spécifique encadrée par la loi, à savoir, la garantie « catastrophes naturelles. D’où l’importance de la déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle.

Elle concerne les dégâts engendrés par une inondation, une coulée de boue, une avalanche ou encore un glissement de terrain, et oblige les assureurs d’indemniser des dégâts enregistrés sur les biens de leurs clients.

Mais attention, la garantie catastrophe naturelle n’étant pas obligatoire, seuls les souscripteurs d’une assurance multirisque habitation peuvent bénéficier de la prise en charge de ce type de sinistre. Elle est soumise à deux conditions :

  • Que le sinistre soit reconnu par un arrêté interministériel comme relevant d’une catastrophe naturelle.
  • Avoir souscrit une assurance multirisque habitation ou une garantie catastrophe naturelle. La première comprend obligatoirement une garantie « tempête » et une garantie « catastrophes naturelles ». D’où l’importance de bien choisir son assurance habitation.

Pourquoi faire marcher la garantie « Catastrophe naturelle » de son contrat d’assurance habitation ?

Si vos biens ont été endommagés par une inondation, une coulée de boue, une avalanche ou un glissement de terrain, la déclaration de l’état de catastrophe naturelle vous donne le droit de faire marcher la garantie « catastrophe naturelle » de votre assurance multirisque habitation et demander la prise en charge du règlement des dégâts subis.

Vous disposez d’un délai de 10 jours après l’annonce officielle de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour déclarer les sinistres enregistrés à votre assureur. Passé ce délai, votre compagnie d’assurance peut refuser la prise en charge du règlement des sinistres.

Par ailleurs, il est à noter que certains dommages sont exclus de la garantie « catastrophe naturelle » du contrat d’assurance habitation multirisque. Les dégâts causés par la grêle et les vents violents sont par exemple couverts par la garantie « tempête, neige et grêle », incluse dans tous les contrats d’assurance dommages aux biens. Cette dernière est mise en œuvre directement par les compagnies d’assurance et ne nécessite pas une reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics.

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