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Stage à l’étranger, travail saisonnier ou vacances… Les étudiants en colocation se laissent facilement tenter par la sous-location, surtout dans les grandes villes. Un colocataire étudiant sur cinq (19%) compte sous-louer sa chambre cet été, indique une étude publiée le 13 juin dernier sur la plateforme Appartager.

L’autorisation du propriétaire

Plus le marché de l’immobilier locatif se tend, plus la sous-location séduit les jeunes. C’est une solution rentable, qui permet aussi de retrouver son logement à son retour. Le prix de la sous-location permet de régler son loyer pendant son absence. Ce changement saisonnier de locataire ne ravit pas toujours les propriétaires. Seul un sur quatre (25%) aurait donné son accord pour que l’étudiant locataire sous-loue sa chambre pendant la période estivale.

L’autorisation du propriétaire reste pourtant obligatoire. Pour l’obtenir dans les règles, mieux vaut adresser au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit ensuite approuver le montant du loyer de la sous-location. La loi interdit de fixer un sous-loyer plus élevé que le loyer de départ. En d’autres termes, le locataire principal ne doit pas tirer bénéfice de la sous-location. Par ailleurs, le contrat de sous-location reste obligatoire.

Respecter ses obligations légales

Le locataire principal doit indiquer dans ce document la durée de la sous-location, les modalités de résiliation, le montant du sous-loyer avec les dates et délais de paiement, le montant du dépôt de garantie et l’état des lieux. Cette personne doit aussi fournir au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur, et la photocopie du contrat de location principale en cours. En cas de non-respect de ces obligations, la loi prévoit une série de sanctions.

Le 5 juin dernier, un couple de locataires à Paris (Ile-de-France) a été condamné en appel pour sous-location illégale sur Airbnb. Ils devront rembourser à leur propriétaire l’intégralité des loyers perçus illégalement, c’est-à-dire environ 27 000 euros auxquels s’ajoutent 3 000 euros de frais d’avocat. « Cette décision devrait faire jurisprudence. Je recommande donc de ne pas prendre de risques inutiles et de rester transparent avec votre propriétaire », prévient Cédric Brochier, porte-parole d’Appartager.

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