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Une locataire qui sous-louait son appartement parisien sur Airbnb sans l’accord de la propriétaire va devoir lui rembourser 46277 euros, soit l’intégralité des sommes ainsi perçues entre 2011 et 2018. C’est la décision prise par le tribunal d’instance de Paris mercredi 24 octobre. C’est la condamnation la plus sévère jusqu’ici pour un hôte Airbnb, rapporte Le Figaro. C’est aussi le deuxième jugement en moins d’un an concernant des sous-locations illégales.

Locataire expulsée

Dans le cas présent, le remboursement des revenus perçus illégalement est assorti d’autres sanctions. Le bail est maintenant résilié et la locataire va être expulsée. L’appel n’étant pas suspensif, la sanction devra être exécutée immédiatement. « L’expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi », précise l’avocat Jonathan Bellaiche au Figaro.

Le contrat de bail avait été signé en 2007 entre la locataire et sa propriétaire. Il était renouvelé chaque année – la règle pour un meublé. En 2016, la locataire a demandé l’autorisation de louer le logement sur Airbnb. Elle n’a reçu aucune réponse, ce qui signifiait juridiquement un refus de la propriétaire. Cette dernière a donc été surprise de retrouver son appartement en location sur la plateforme sans son accord.

Nuitée louée trois fois le prix du loyer

Sur une période de huit ans, le logement a été loué illégalement 767 jours selon un constat d’huissier. Il apparaît que la locataire proposait l’appartement pour 60 euros la nuit alors que la location de l’appartement lui coûtait à environ 20 euros par nuit. « Or, un locataire ne peut pas sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui qu’il paie au propriétaire » précise l’avocate de la propriétaire.

Airbnb est également dans le collimateur de la propriétaire, qui avait averti la plateforme avant de porter plainte. L’entreprise va également devoir s’expliquer devant le tribunal sur le non-respect de la règle de la mise en location maximale de 120 jours par an.

 

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