MENU

Les assureurs ont signé une nouvelle convention baptisée Irsi (Indemnisation et de recours des sinistres immeuble). Celle-ci a pour but de simplifier les démarches en cas de sinistre touchant une copropriété, rapporte Le Monde. Entrée en vigueur au 1er juin 2018, elle remplace la convention Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux) et va être testée pendant deux ans. À l’issue de cette période, un bilan d’évaluation de la prise en charge des sinistres sera dressé.

Plusieurs assurances interviennent

Dans une copropriété, plusieurs assurances sont souscrites. Locataires et propriétaires en ont une pour leur logement, ainsi que le propriétaire-bailleur en cas de logement vide. Enfin, la copropriété assure l’immeuble. Cette situation rendait parfois difficile de savoir, pour l’occupant des lieux, quelle assurance contacter en cas de sinistre. Une simplification était de mise.

Avec Irsi, « les dommages sont pris en charge par l’assurance du logement sinistré et aucun recours ne sera mené contre l’assurance de l’auteur du sinistre » jusqu’à 1 600 euros hors taxe. Il s’agit ici de la majorité des cas de sinistres subis en copropriété. L’assurance de l’immeuble n’aura plus à intervenir. Une mesure qui devrait faire baisser le nombre de sinistres comptabilisés dans l’immeuble.

Un seul expert

Pour des dégâts compris entre 1 600 et 5 000 euros hors taxe, un seul expert – celui de l’assureur du local sinistré – sera mandaté pour rédiger un rapport unique, afin d’accélérer la procédure. Une fois le rapport achevé, un recours sera exercé vers l’assureur du responsable du sinistre.

Pour les locations, c’est l’assureur du locataire qui prendra en charge les dégâts jusqu’à 1 600 euros hors taxe. Entre 1 600 et 5 000 euros, les indemnisations seront partagées entre l’assurance du bailleur (pour les biens immobiliers) et l’assurance du locataire (pour les meubles et embellissements réalisés par l’occupant). Au-delà de 5 000 euros, rien ne change : c’est la convention CID-COP qui prévaut. Dans ce cas-là, différentes assurances interviennent en fonction de la nature des dommages.

Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis habitation