Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Comparer
Partager sur

Encadrement des loyers : principe et communes concernées

Les loyers sont en principe fixés librement par les propriétaires en accord avec l’agence immobilière. Mais dans certaines villes, le marché immobilier est particulièrement tendu : l’offre de logements vacants, trop faible, ne permet pas de répondre à la demande. Il est alors difficile de se loger. Mécaniquement, cette raréfaction des biens entraîne une hausse des loyers.

L’encadrement des loyers a justement été mis en place dans le but de plafonner le montant initial des loyers dans les localités concernées. Les zones dites tendues regroupent plus d’un millier de communes dans 28 agglomérations, dont Beauvais, La Rochelle, Lille, Nantes, Paris, Thonon-les-Bains, ou encore Strasbourg.

Mention obligatoire du loyer maximum : pourquoi une telle mesure ?

L’affichage obligatoire des loyers fait suite à un arrêté du ministère de l’Économie daté du 26 janvier 2022. Il vient en application de la loi ELAN promulguée 3 ans plus tôt. En substance, cet arrêté a pour objet de faire respecter l’encadrement des loyers dans les zones en question, spécialement là où il fait encore défaut (logements de petite surface).

Globalement, cette mesure vise à offrir un maximum de transparence aux consommateurs et à les éclairer dans leur choix de location.

Comme le souligne la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, cette obligation d’affichage « sera également bientôt étendue aux annonces publiées par les particuliers dans le cadre de la loi 3DS ». Particuliers, suivez donc l’information !

Encadrement des loyers : les mentions à reporter sur les annonces immobilières

Plus précisément, au 1er avril 2022, les agences immobilières devront faire apparaître sur leurs annonces :

  • Le loyer de base (*) ou loyer hors charges dépendant des caractéristiques du bien (date de construction, quartier, meublé ou non meublé…).
  • Le loyer de référence majoré (*) (LRM) : correspond au loyer de base à ne pas dépasser (loyer de base majoré de 20% maximum – limite autorisée par l’encadrement des loyers).
  • Le complément de loyer (*) (**) éventuel : s’applique lorsque les prestations proposées en termes de confort et de localisation portent le montant du loyer au-delà du LRM.

Les montants correspondants doivent être précédés de l’indication « zone soumise à encadrement des loyers ».

(*) Les montants plafonds font l’objet d’arrêtés préfectoraux. D’une commune à l’autre, ils peuvent donc être différents.
(**) Cette mention est obligatoire depuis 2017.

Le conseil de François !
Locataire ? Vous devez au minimum assurer votre logement contre les risques locatifs. Vous pouvez aussi adosser la garantie « recours des voisins et des tiers » pour couvrir les dommages causés aux voisins en cas de sinistre, voire souscrire une assurance complémentaire pour garantir vos propres biens. Avec lesfurets : comparez les offres d’une vingtaine d’assureurs spécialistes de l’assurance habitation et trouvez la formule la moins chère comparativement à vos besoins.
Comparer les devis habitation
Partager sur
Comparer les devis habitation