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Sous-location d’un logement étudiant : que dit la loi ?

Comme n’importe quel autre locataire, les étudiants peuvent parfaitement sous-louer (en totalité ou en partie) le logement qu’ils occupent. L’acte de sous-location obéit aux mêmes règles :

  • Le locataire doit obtenir l’accord du bailleur sur la possibilité de sous-louer.
  • Le montant des sous-loyers (au m²) ne peut dépasser celui payé par le locataire lui-même.
  • La durée du contrat de sous-location ne peut excéder celle du bail.

Aussi, le locataire étudiant est tenu d’adresser à son bailleur une demande d’autorisation préalable de sous-location. Elle sera de préférence transmise par courrier recommandé avec accusé de réception. Ou alors, par lettre remise en main propre contre une décharge (signature). Légalement, cette dernière a la même valeur qu’un recommandé avec AR.

En cas de sous-location sans autorisation, attention. Le bailleur est en droit :

Documents à transmettre au sous-locataire et précautions à prendre

Votre bailleur vous a donné son aval ? Parfait ! N’en oubliez pas pour autant de remplir certaines formalités vis-à-vis de votre sous-locataire. Vous êtes tenu de lui transmettre :

  • L’autorisation écrite du bailleur
  • La copie du bail en cours

Afin de ne laisser planer aucun doute et de vous protéger, veillez à préciser dans votre contrat de sous-location :

  • Le montant et la date de paiement du loyer
  • La durée de la sous-location
  • Les modalités de résiliation
  • Le montant du dépôt de garantie (équivalent au maximum à 2 mois de loyer pour les locations meublées et 1 mois de loyer pour les locations non meublées)
  • Les obligations de chaque partie

Il est aussi vivement conseillé d’organiser un état des lieux d’entrée et de sortie. Ne suspendez pas non plus votre assurance habitation (obligatoire pour les locataires). Car, sauf si vous en avez fait mention dans votre contrat de bail, le sous-locataire n’est pas tenu d’en souscrire une.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier qu’en cas de dégradations, vous, locataire en titre, serez considéré comme responsable. Y compris si votre bailleur a donné son accord. En attendant de vous retourner contre le sous-locataire, vous devrez donc assumer la charge des éventuels dommages causés. En conclusion, la sous-location, oui, mais avec prudence.

Le conseil de François !
En cas de sous-location à long terme, songez à la transformer en colocation. Votre nouveau colocataire obtiendra alors les mêmes droits que vous, mais sera aussi soumis aux mêmes obligations. Et, d’un point de vue juridique, chacun sera responsable de ses propres actions.
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