Selon la loi, sans un accord écrit préalable du propriétaire, un locataire n’a absolument pas le droit de sous-louer son logement. On le sait, c’est pourtant une pratique courante, notamment dans les grandes villes. A présent, les locataires font cela de manière moins discrète et s’affichent sur des sites majeurs de location de logement entre particuliers à l’image de Airbnb.

Et l’on assiste aujourd’hui à la première condamnation pour une telle pratique. Des parisiens sous-louaient depuis 3 ans leur logement en passant par Airbnb. Or, ils ont été démasqués et leur propriétaire a intenté une action en justice.

Celui-ci a obtenu une décision favorable puisque les locataires sont condamnés à lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts auxquels s’ajoutent 2 500 euros pour compenser les frais engagés. Une double condamnation à laquelle s’est ajoutée une expulsion puisque les locataires n’ont pas respecté le congé pour reprise qui leur a été signifié.

Cela devrait refroidir les autres locataires qui sous-louent également leur logement sur Airbnb. A noter d’ailleurs que la plateforme est contrainte par un amendement de l’Assemblée nationale, depuis janvier 2016, à demander un document prouvant que la personne inscrite sur la plateforme est bien autorisée à louer son logement.

Pour en savoir plus sur la décision de justice: https://www.doctrine.fr/TI/Paris_5/2016/jurisprudence_airbnb?q=AIRBNB&position=1&chrono=false

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