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La loi SRU pourrait être amendée, sous le nom de projet « évolution du logement et aménagement numérique » (Elan). « Il y a un certain nombre de difficultés qui permettent de justifier des exceptions » aux quotas de logements sociaux, a déclaré le ministre de la cohésion du Territoire chargé du logement, Jacques Mézard, rapporte Le Figaro ce vendredi.

25% de logements sociaux obligatoires

Le ministre réfute toutefois « un signal laxiste » pour les villes qui ne respectent pas cette obligation. La loi SRU votée en 2000 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) de construire au moins de 25% de logements sociaux. En décembre dernier, le ministère de la Cohésion des territoires a recensé 269 communes sanctionnées au titre du non-respect de la loi. Ce nombre a augmenté de +20% depuis le précédent bilan (2011-2013), relève RTL.

Dans le palmarès des mauvais élèves, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) est l’unique ville de plus de 100 000 habitants. La liste compte notamment Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Versailles (Yvelines), Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), Bergerac (Dordogne), Cannes (Alpes-Maritimes) ou encore Saint-Raphaël (Var). D’après Jacques Mézard, la question de la mixité sociale portée par la loi SRU expliquerait les réticences des communes réfractaires.

 

Les logements intermédiaires intégrés aux quotas

Pour inciter les villes à rentrer dans le rang, le gouvernement entend intégrer les « logements intermédiaires » dans les quotas. Ces biens sont destinés aux ménages aux revenus trop élevés pour le logement social, mais pas encore assez pour accéder au parc privé. Le ministre a néanmoins rappelé que « le gouvernement (restait) attaché au maintien d’objectifs très ambitieux de production de logements sociaux ».

Fin novembre dernier, Jacques Mézard avait annoncé un durcissement des sanctions. Les mauvais élèves risqueraient des amendes jusqu’à 4 fois plus élevées, avec interdiction pour le maire de délivrer de nouveaux permis de construire. La construction de HLM a baissé en France entre 2016 et 2017. Seuls 93 000 ont reçu l’agrément l’année dernière, contre 100 000 en 2016. Le projet Elan sera débattu au parlement au printemps prochain.

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