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Alors que l’ensemble des copropriétés doivent s’immatriculer au Registre national des copropriétés (RNC) d’ici la fin de l’année, près de 70% d’entre elles ne l’ont toujours pas fait, selon une récente étude de MeilleureCopro. Cette obligation est contenue dans la loi Alur du 24 mars 2014, précise Le Figaro. Les démarches doivent être effectuées par le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole.

544 000 syndics bientôt hors la loi

La date limite du 31 décembre 2018 s’applique aux copropriétés de petites tailles (moins de 50 lots). Mais elles représentent la majorité du parc (80 à 85%). Pour les autres, la mesure s’applique déjà. Dans le détail, 68% des 800 000 copropriétés ne respectent pas encore cette obligation, soit 544 000 syndics. Et ce malgré la campagne de sensibilisation lancée en juillet dernier par le ministère de la Cohésion des territoires.

« La très grande majorité de ces copropriétés bientôt dans l’illégalité sont des petites copropriétés, bien souvent gérées par des syndics bénévoles, affirme Édouard-Jean Clouet, fondateur de MeilleurCopro. Ces derniers ne sont pas suffisamment au courant de cette inscription obligatoire au registre ». L’Agence nationale de l’habitat (Anah) affirme pourtant que 82% des copropriétés immatriculées au 30 septembre 2018 ont une taille inférieure à 50 lots.

Sans immatriculation, pas d’acte notarié

Les choses ne devraient pas trop bouger d’ici la fin de l’année selon les prévisions. 63% des copropriétés seront encore hors des clous, d’après la startup MeilleureCopro. L’ANAH est un peu plus optimiste (50%).

Les sanctions pourraient donc tomber. Les syndics risquent une astreinte de 20 euros maximum par lot et par semaine. Ils pourraient également être privés de subventions publiques pour travaux et d’acte notarié, ce qui empêchera toute vente. De quoi faire réagir…

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