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L’encadrement des loyers devrait bientôt faire son retour à Paris. La mairie s’est officiellement portée candidate pour expérimenter de nouveau, et en vertu de la loi Elan, le dispositif, après un vote mardi 11 décembre en conseil municipal.

Comme prévu par la loi, « cette expérimentation doit être menée pendant cinq ans », explique l’adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF). Mardi, « la Ville de Paris a fait cette demande », qui pour entrer en vigueur doit être acceptée par l’Etat.

Un feuilleton judiciaire

Il manque toutefois deux éléments pour que ce nouvel encadrement des loyers puisse être appliqué : un décret d’application signé par le gouvernement, annoncé pour février, ainsi qu’un arrêté préfectoral qui fixe le montant des loyers quartier par quartier et dont la date n’est pas encore connue.

Cette délibération, également votée par l’UDI, représente « la deuxième manche d’une bataille » perdue une première fois en juin après l’annulation confirmée par la cour administrative d’appel de l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale.

« Les Parisiens sont aujourd’hui étranglés par le niveau des loyers »

Prévu dans une trentaine d’agglomérations par la loi Alur, au début du quinquennat Hollande, l’encadrement des loyers n’a été appliqué qu’à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017. La justice avait porté fin 2017 un coup d’arrêt à ces mesures, après avoir été saisie pour des raisons différentes par plusieurs associations.

« Les Parisiens sont aujourd’hui étranglés par le niveau des loyers, et à un moment où le pouvoir d’achat devient un sujet central, rendre du pouvoir d’achat passe nécessairement par l’encadrement des loyers », estime Ian Brossat.

La mesure appliquée à Paris entre 2015 et 2017 « a fait la preuve de son efficacité », selon des études citées par l’élu, soulignant ainsi « une stabilité des loyers sur cette période contre une hausse de 50% entre 2005 et 2015 ». « Depuis que l’encadrement des loyers ne s’applique plus, les études montrent que les loyers ont augmenté partout » à Paris, ajoute-t-il.

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